• agissent en leur propre nom et pour leur propre compte, par ex. en se présentant sous une raison sociale, et
• sont libres dans l’organisation du travail et assument leur propre risque économique, par ex. en faisant des investissements à long terme, en organisant en toute liberté leur entreprise et en travaillant pour plusieurs mandants.

Du point de vue temporel, les indépendants sont tenus de payer les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance d’invalidité (AI) et au régime de allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire. Par contre, ils ne sont pas assurés obligatoirement ni contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (LPP). 

 

AVS	7,8%
AI	1,4%
APG	0,5%
Sous-total	9,7%
Frais d'administration	3,0%		calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG

Un taux de cotisations AVS/AI/APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à Fr. 55'700.-. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Revenu annuel d’au moins	mais inférieur à	Taux de cotisation sur le revenu
Fr.    9'300.-	Fr.  16'900.-	5,223%
Fr.  16'900.-	Fr.  21'200.-	5,348%
Fr.  21'200.-	Fr.  23'500.-	5,472%
Fr.  23'500.-	Fr.  25'800.-	5,596%
Fr.  25'800.-	Fr.  28'100.-	5,721%
Fr.  28'100.-	Fr.  30'400.-	5,845%
Fr.  30'400.-	Fr.  32'700.-	6,093%
Fr.  32'700.-	Fr.  35'000.-	6,342%
Fr.  35'000.-	Fr.  37'300.-	6,591%
Fr.  37'300.-	Fr.  39'600.-	6,840%
Fr.  39'600.-	Fr.  41'900.-	7,088%
Fr.  41'900.-	Fr.  44'200.-	7,337%
Fr.  44'200.-	Fr.  46'500.-	7,710%
Fr.  46'500.-	Fr.  48'800.-	8,084%
Fr.  48'800.-	Fr.  51'100.-	8,457%
Fr.  51'100.-	Fr.  53'400.-	8,829%
Fr.  53'400.-	Fr.  55'700.-	9,202%
Fr.  55'700.-		9,700%

 

Un montant minimal de Fr. 475.- sera facturé pour un revenu annuel inférieur à Fr. 9'300.-
Une franchise de Fr. 16'800.- par an est applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse qui exercent encore une activité lucrative indépendante.

Calcul en ligne du montant de la cotisation annuelle AVS/AI/APG pour une personne de condition indépendante 

Le résultat de ce calcul est indiqué sous réserve. Seul le calcul effectué sur la base du dossier fait foi. Notre caisse de compensation se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

La Caisse de compensation fixe les acomptes de cotisations : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur l’estimation du revenu annuel de l’année courante et sont facturés mensuellement ou trimestriellement. La Caisse déduit du revenu servant au calcul des cotisations, un intérêt du capital propre investi dans l’entreprise. La valeur propre investie dans l’entreprise sera celle au 31 décembre de l’année de cotisation. La Caisse de compensation doit être informée par écrit de toute variation importante du revenu. Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. La Caisse de compensation calcule la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives, le cas échéant, elle rembourse ou réclame la différence. A signaler que le Conseil fédéral a instauré un intérêt moratoire à calculer sur la différence des cotisations personnelles si elles étaient inférieures d’au moins 25% par rapport aux cotisations effectivement dues.

Modification de l'estimation des cotisations personnelles - Demande en ligne
Autorisation de débit poste (DD) ou banque (LSV+) 

 

Les indépendants peuvent s’assurer à titre facultatif auprès d’une assurance-accident.

Mémento du Centre d'information AVS (6.05) sur l’assurance-accidents obligatoire LAA 

 

Une franchise de Fr. 1'400.- doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

 

Modification de l'estimation de la masse salariale annuelle - Demande en ligne
Relevé de salaires - à partir de l'année 2011
Relevé de salaires - jusqu'à l'année 2010
Autorisation de débit poste (DD) ou banque (LSV+) 

 

Les montants limites de la prévoyance professionnelle (non soumis à la LPP) sont de Fr. 1'740.- par mois ou de Fr. 20'880.- par année.

Mémento du Centre d'information AVS (6.06) sur l’obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

 

Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse doivent être obligatoirement assurées contre les accidents professionnels.

Mémento du Centre d'information AVS (6.05) sur l’assurance-accidents obligatoire LAA 

 

• revaloriser la formation professionnelle et le perfectionnement professionnel;

• promouvoir la formation continue;

• répartir la charge liée à la formation entre toutes les entreprises du canton;

• soutenir les formations pratiques;

• promouvoir et soutenir la formation duale;

• encourager les entreprises qui forment des apprentis;

• encourager les actions innovatrices dans le domaine de la formation professionnelle, des formations pratiques et du perfectionnement professionnel.

La perception des contributions à ce fonds est calculée sur la base de la masse salariale soumise aux allocations familiales. Le taux pour l'année 2012 se monte à 0,056%. Cette contribution est à la charge exclusive de l’employeur.

Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels

 

• augmenter le nombre de places d'accueil extrafamilial pour les enfants;

• garantir la qualité et l'universalité de l'accueil extrafamilial.

La perception des contributions à ce fonds est calculée sur la base de la masse salariale soumise aux allocations familiales. Le taux pour l'année 2012 se monte à 0,16%. Cette contribution est à la charge exclusive de l’employeur.

Accueil extrafamilial des enfants

 

Les recettes de la taxe sur le CO2 provenant des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des entreprises de Suisse. À une exception près toutefois : les entreprises exemptées de la taxe peuvent s'adresser directement à la Direction générale des douanes pour se faire rembourser la taxe sur le CO2 qu'elles ont acquittée.
Toutes les autres entreprises (non exemptées) reçoivent de leur caisse de compensation AVS un montant proportionnel aux salaires de leur personnel. Depuis 2010, le taux de la taxe se monte à Fr. 36.- par tonne de CO2. 
Les entreprises peuvent être exemptées de la taxe si elles s'engagent envers la Confédération à limiter leurs émissions de CO2. Les entreprises exemptées ont la possibilité de se faire rembourser la taxe payée lors de l'achat de combustibles fossiles. Elles sont en revanche exclues de la redistribution du produit de la taxe. L'exemption en vaut surtout la peine pour les entreprises qui utilisent beaucoup d'énergie, puisqu'elles ne profitent pas de la redistribution (la somme payée au titre de la taxe est supérieure au montant récupéré lors de la redistribution).

En 2012, le facteur de redistribution s'élève à 0,493‰. Les employeurs reçoivent ainsi Fr. 0,493 pour Fr. 1'000.- de masse salariale soumise à l'AVS en 2010. La masse salariale 2010 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2011. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises est effectuée durant le mois de juin 2012.

Le facteur de redistribution pour l'année 2013 (calculé sur la masse salariale 2011 déclarée au 31 octobre 2012) sera connu dans le courant du premier trimestre 2013.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

 

Si vous désirez vous affilier à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, veuillez svp compléter le questionnaire ci-dessous et nous le retourner dûment signé, accompagné des justificatifs nécessaires.

Questionnaire d'affiliation pour les indépendants, sociétés simples, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite et communautés héréditaires 

Si vous employez du personnel, veuillez svp remplir le formulaire ci-dessous et le joindre au questionnaire d'affiliation.

Questionnaire sur l'affiliation obligatoire à la LAA/LPP 

 

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos suivants :

Mémento du Centre d'information AVS (2.01)
Mémento du Centre d'information AVS (2.02)
Mémento du Centre d'information AVS (2.09)