• personnes ayant pris une retraite anticipée
• bénéficiaires d'une rente AI
• étudiants
• "globe-trotter"
• chômeurs en fin de droit
• personnes divorcées
• veuves/veufs
• conjoints de personnes retraitées

En outre, à certaines conditions, sont considérées comme non actives les personnes qui n’exercent pas durablement d’activité lucrative à plein temps. Du point de vue temporel, les personnes non actives sont tenues de payer les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance d’invalidité (AI) et au régime des allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire jusqu'à l'âge terme donnant droit à la rente AVS (femmes 64 ans, hommes 65 ans). La durée des cotisations doit être complète. Les années manquantes peuvent entraîner une diminution de la rente. Les personnes non actives, assurées mais pas encore enregistrées auprès d’une caisse de compensation pour le versement des cotisations, doivent s’annoncer à l’agence AVS de leur lieu de domicile. Il appartient à la personne de veiller elle-même à respecter son obligation de cotiser.

Questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative
Accès aux agences régionales AVS 

 

• les carnets d’épargne,
• les papiers-valeurs,
• les immeubles (compte tenu des valeurs de répartition intercantonales),
• les biens dont la personne assurée a l’usufruit,
• la valeur de rachat d'assurances vie.

Font partie du revenu acquis sous forme de rente :

• les rentes AVS,
• les rentes et les pensions de tous genres (également celles qui proviennent de l’étranger),
• les pensions alimentaires obtenues par la personne divorcée (à l’exception de celles obtenues pour les enfants),
• les rentes pour enfant sans droit personnel (comme par exemple les rentes LPP pour enfant),
• les indemnités journalières des assurance-maladie et accidents,
• les bourses et les dons analogues, 
• la valeur locative du logement mis gratuitement à disposition,
• les prestations versées régulièrement par des tiers,
• les rentes transitoires de la prévoyance professionnelle,
• les prestations aux personnes au chômage octroyées en vertu du droit cantonal,
• le revenu de l'activité lucrative du conjoint qui n'est pas soumis à l'assurance suisse,
• les allocations pour enfants auxquelles la personne non active a droit.

Ne font pas partie du revenu acquis sous forme de rente :

• les prestations de l’AI,
• les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI,
• les revenus de la fortune,
• les contributions alimentaires et de secours dues en vertu du droit de la famille,
• les rentes pour enfant avec un droit personnel (comme par exemple les rentes LAA pour enfant).      

Sur le montant des cotisations, s’ajoutent encore 5% de frais d’administration (Caisse cantonale neuchâteloise de compensation).

Calcul en ligne du montant de la cotisation annuelle AVS/AI/APG pour une personne sans activité lucrative 

Le résultat de ce calcul est indiqué sous réserve. Seul le calcul effectué sur la base du dossier fait foi. Notre caisse de compensation se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

En principe, la facturation des cotisations pour personnes sans activité lucrative est établie trimestriellement. Sur demande, elle peut être établie mensuellement.
 
Autorisation de débit poste (DD) ou banque (LSV+) 

 

Vous trouverez d'autres informations sur le mémento suivant :

Mémento du Centre d'information AVS (2.03)