Législation fédérale :
LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants
RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants
OAF RS 831.111 - Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
OR AVS RS 831.131.12 - Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants
OR AVS RS 831.108 - Ordonnance du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG
LAI RS 831.20 - Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
LAPG RS 834.1 - Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
LACI RS 837.0 - Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
LPGA RS 830.1 - Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
OPGA RS 830.11 - Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales
Législation cantonale :
RSN 414.111 - Loi du 17 août 1999 sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
RSN 414.111.0 - Règlement d'exécution de la loi du 3 mai 2000 concernant la création d'un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
RSN 414.111.1 - Arrêté du 17 novembre 2010 concernant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
RSN 400.1 - Loi du 28 septembre 2010 sur l'accueil des enfants
RSN 400.10 - Règlement général du 5 décembre 2011 sur l'accueil des enfants
Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.