Législation fédérale :
LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants
RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants
OAF RS 831.111 - Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
OR AVS RS 831.131.12 - Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants
LAI RS 831.20 - Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
LAPG RS 834.1 - Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
LPGA RS 830.1 - Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
OPGA RS 830.11 - Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales
Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.
|