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Dès le 1er janvier 2011, le Conseil fédéral a décidé que lorsque le revenu d'une activité lucrative indépendante exercée à titre accessoire n'excède pas Fr. 2'300.- par an ou que le salaire déterminant n'excède pas Fr. 2'300.- par an et par employeur, les cotisations ne sont perçues qu'à la demande de l'assuré. A noter que le salaire versé à des personnes employées dans les ménages privés reste soumis dans tous les cas au prélèvement des cotisations.
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