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Certificat d'assurance/Compte individuel Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Le certificat d'assurance

Le certificat d'assurance n'est en règle générale établi qu'une fois et est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser. Il se présente sous la forme d'une carte de crédit et contient le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de la personne assurée.  

Certificat dassurance

  • Le numéro d'assuré vous est attribué une fois et il restera le même durant toute votre vie.
  • Un nouveau certificat d'assurance doit être établi lors de changement de nom, de prénom, de date de naissance ou encore de perte dudit certificat d'assurance.
  • Les modifications au sujet de la personne (nom, prénom, date de naissance, nationalité ou sexe) doivent aussi être annoncées à votre employeur, à la caisse de compensation qui perçoit vos cotisations ou à l'agence AVS la plus proche.
  • Les personnes qui possèdent encore l'ancien certificat AVS (carte grise) sont priées de le conserver. 
  • Les numéros des caisses AVS où la personne avait cotisé ne sont plus apposés sur le nouveau certificat comme c’était le cas sur l’ancienne carte AVS, ce qui permettait d’avoir des renseignements sur les rapports de travail antérieurs. Vous trouverez une liste des caisses de compensation tenant un compte pour vous dans l'InfoRegistre de la Centrale de compensation.
  • Les caisses de compensation ne peuvent pas modifier ou corriger les données validées par un registre officiel de la population. En cas de divergence entre le certificat d'assurance établi et les données personnelles, il revient à l'assuré de compléter une demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération. 

Demande de certificat d'assurance
Adresses des caisses de compensation AVS


L'attestation d'assurance

L'attestation d'assurance confirme à la personne assurée que son employeur l'a annoncée à la caisse de compensation compétente et lui donne la certitude que la caisse qui émet l'attestation gère maintenant un compte individuel AVS à son nom. Une attestation d'assurance est émise chaque fois que la personne assurée est annoncée à une caisse de compensation par son nouvel employeur. La personne assurée pourra donc recevoir au cours de sa carrière professionnelle des attestations de plusieurs caisses de compensation.
Les personnes exerçant une activité lucrative en tant qu'indépendant, les personnes sans activité lucrative et les rentiers ne reçoivent pas d'attestation d'assurance.

Exemple d'une attestation d'assurance


Engagement de personnel
Chaque employé doit être annoncé par l'employeur à la caisse de compensation dans un délai de 30 jours dès l'entrée en fonction (article 136 RAVS).
Les employeurs sont également tenus d'informer leur caisse chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en cours d'année (variation d'au moins 10% de la masse salariale et supérieure à Fr. 20'000.-).



Annonce de nouveaux collaborateurs
En lieu et place de l'envoi de la carte AVS, vous nous annoncez vos collaborateurs avec le formulaire annonce en ligne d'entrée ou de sortie de personnel (pour les personnes qui possèdent déjà un numéro d'assuré). Nous enregistrons les employés et établissons l'attestation d'assurance sous forme d'une lettre.
Si aucun certificat d'assurance n'a été délivré à l'employé, si son certificat d'assurance a été égaré ou est défraîchi, ou s'il existe plusieurs certificats d'assurance, il y a lieu de compléter le formulaire demande de certificat d'assurance
et d'y joindre la copie d’une pièce d'identité officielle.



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