Si vous vendez votre maison à vos enfants pour au moins la valeur fiscale après déduction des dettes hypothécaires, vous aurez un capital en banque que vous utiliserez pour vivre. Cette fortune sera prise en compte dans la calcul de la prestation complémentaire. Effectuez le calcul estimatif de votre prestation complémentaire à l’AVS/AI en tenant compte de cette fortune. Vous constaterez dans les revenus déterminants qu’une partie de cette fortune a été prise en compte comme revenu ainsi que les intérêts bancaires de cette fortune.
Si par contre, vous donnez votre maison sans contre valeur, vous ne disposerez pas d’un capital en banque comme appoint pour vivre. Aussi, dans le calcul de la prestation complémentaire, nous tiendrons compte de cette donation comme fortune (montant de la donation : valeur officielle de la maison après déduction des dettes hypothécaires). Cette donation sera prise en compte dans la calcul de la prestation complémentaire. Effectuez le calcul estimatif de votre prestation complémentaire à l’AVS/AI en tenant compte de cette donation. Vous constaterez dans les revenus déterminants qu’une partie de cette donation a été prise en compte comme revenu ainsi que les intérêts de donation de cette fortune, soit comme si vous aviez vendu votre maison. Nous relevons enfin que dès le 1er janvier qui suit la donation, nous déduirons de cette donation Fr. 10'000.- par année.
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Mémento du Centre d'information AVS (5.01)
Mémento du Centre d'information AVS (5.02)
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