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Nos tâches
La Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC), en sa qualité d'organe d'exécution de l'assurance sociale exécute les tâches liées à l'assurance-vieillesse et survivants : LAVS RS 8...
> Contact
Affiliations et cotisations pour les entreprises et les indépendants
Tâches Affiliation de nouvelles entreprises Mutation des données des entreprises (changement d'adresse par ex.) Radiation d'entreprises (cessation d'activité par ex.) Etablissement ...
> Que faisons-nous
> Certificat d'assurance/Compte individuel
> Certificat d'assurance
> Informations
Le certificat d'assurance
Le certificat d'assurance n'est en règle générale établi qu'une fois et est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotise...
> Extrait de compte individuel
> Bases légales
Extrait de compte individuel - Législation
Législation fédérale : LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants OAF RS 831.111 - Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-viei...
> Informations
Important pour votre rente AVS
Nombreuses sont les personnes salariées qui s'inquiètent du montant de leur future rente AVS/AI. Soulignons que celle-ci dépendra en tout premier lieu des cotisations versées et de la durée de cotisat...

L'extrait de compte
Vous pouvez facilement vérifier si votre employeur a décompté les cotisations AVS/AI/APG en bonne et due forme. Il est recommandé de faire appel à cette prestation de service gratuite tous les quatre ...

Votre rente dépend également de vos cotisations futures
Contrairement à une assurance-vie, le montant de vos futures cotisations AVS est inconnu, puisque celui-ci dépend des revenus que vous acquerrez pendant la suite de votre carrière. C'est la raison pou...

Que faire… ?
Si vous constatez une lacune de cotisation : mettez-vous en rapport avec la caisse de compensation qui était responsable de l'encaissement des cotisations au moment où la lacune de cotisation a eu...

Renseignements et conseils
Si vous avez des questions veuillez vous adresser à la caisse de compensation qui encaisse vos cotisations ou à l'agence régionale AVS de votre lieu de domicile. Ce mémento ne donne qu'un aperçu génér...
> Splitting (partage des revenus)
> Informations
Partage des revenus en cas de divorce
Après le divorce, les ex-conjoints peuvent demander à une caisse de compensation auprès de laquelle l’un d’eux a versé ses cotisations AVS d’effectuer le partage des revenus. La demande de partage des...
> Questions/réponses
Après huit ans de mariage, nous avons divorcé. Mon ex-conjoint me réclame la moitié des cotisations que j’ai versées. Que dois-je faire ?
Les personnes dont le mariage a été dissous par un jugement de divorce entré en force peuvent demander que les revenus réalisés pendant les années civiles du mariage soient partagés et attribués par m...

Est-ce que le splitting a une influence sur ma rente future ?
La procédure terminée, les ex-conjoints reçoivent un extrait de compte individuel. Le compte individuel enregistre les revenus, les périodes de cotisations, ainsi que les bonifications pour tâches...
> Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AFA
> Obligation de cotiser
> Bases légales
Obligation de cotiser - Législation
Législation fédérale : LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieille...
> Informations
Obligation de cotiser
Toutes les personnes qui exercent en Suisse une activité lucrative dépendante ou indépendante ou qui y ont leur domicile civil sont tenues de payer des cotisations AVS/AI/APG. En 2012, ce sont les pe...

Renonciation au prélèvement des cotisations sur les revenus accessoires de minime importance
Lorsque le revenu d'une activité lucrative indépendante exercée à titre accessoire n'excède pas Fr. 2'300.- par an ou que le salaire déterminant n'excède pas Fr. 2'300.- par an et par employeur, les c...
> Questions/réponses
Je pars voyager quelques années. Qu’en est-t-il de mes cotisations ?
Un assuré qui part à l’étranger sans s’établir dans un lieu précis et sans exercer d’activité lucrative peut continuer à cotiser à l’AVS suisse en s’annonçant avant son départ auprès de la caisse de c...

Je suis étranger, j’ai cotisé durant une vingtaine d’années et je retourne dans mon pays. Est-ce que les cotisations que j’ai versées me sont-elles remboursées ?
Les cotisations AVS/AI/APG suisses ne sont pas remboursées aux ressortissants de l’Union européenne. Il en est de même pour les pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale...

J’ai 40 ans et je remarque que je n’ai pas cotisé entre 25 et 30 ans. Puis-je rattraper ces années manquantes ?
Les cotisations AVS/AI/APG se prescrivent par cinq ans. Il s’agit en fait d’une péremption qui empêche absolument tout rattrapage rétroactif de plus de cinq ans. Les années manquantes vont engendrer u...

Je pense m’installer comme indépendant. Quelles cotisations devrai-je payer ?
Les cotisations personnelles AVS/AI/APG des indépendants sont calculées sur les revenus tels qu’ils ressortent des comptes. Elles sont donc fixées provisoirement par la caisse de compensation en début...

J’ai 22 ans et je n’ai pas de revenu. Dois-je payer des cotisations ?
Toute personne doit cotiser depuis le 1er janvier qui suit son vingtième anniversaire. La seule exception concerne les personnes mariées, sans activité lucrative, et dont le conjoint, qui exerce une a...

Je ne travaille pas, mais mon conjoint continue d'exercer une activité lucrative bien qu'il ait atteint l'âge de la retraite AVS, est-ce que je continue d'être exemptée de cotiser ?
Une personne non active n'est pas tenue de payer des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l'AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale (Fr. 950.-...

Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ?
L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur l...

Je suis malade depuis trois mois et mon employeur ne me déduit plus de cotisations. Est-ce normal ?
Les cotisations AVS/AI/PAG d’un salarié sont calculées sur les salaires bruts. Si une personne est passagèrement incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident, elle reçoit des indemnité...

Je remarque que mon employeur a de graves difficultés financières. Pouvez-vous m’assurer qu’il verse bien les cotisations qu’il me déduit ?
Tout assuré a le droit de demander un extrait de son compte individuel pour vérifier si son employeur a déclaré correctement ses salaires. Si l’employeur ne peut plus satisfaire à son obligation de pa...

J’ai déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite et je continue de travailler. Mon employeur me retient toujours des cotisations. Est-ce normal ?
Pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite et qui continuent de travailler, une franchise mensuelle de Fr. 1'400.- est déduite du salaire brut, le montant restant étant soumis à l’AVS/AI/AP...

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations AVS ?
La Caisse de compensation entamera des poursuites, ce qui occasionnera d'importants frais supplémentaires. Si vous touchez des prestations de l'AVS ou de l'AI, vous pouvez demander une compensation me...
> Employeurs
> Bases légales
Cotisations des employeurs - Législation
Législation fédérale : LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieille...
> Informations
Cotisations AVS/AI/APG/AF
Taux de cotisations (Caisse cantonale neuchâteloise de compensation) : Branches artisanat et commerce AVS...

Encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF par la Caisse de compensation
Lors de l’affiliation d’une nouvelle entreprise ou au début d’une nouvelle année civile, l’employeur remet à la Caisse de compensation une estimation de la masse salariale annuelle (qui peut être, par...
> Formulaires
Cotisations des employeurs - Formulaires
Questionnaire d'affiliation pour les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés coopératives, sociétés en commandite, associations, fondations et corporations de droit publique ...
> Questions/réponses
Je suis malade depuis trois mois et mon employeur ne me déduit plus de cotisations. Est-ce normal ?
Les cotisations AVS/AI/PAG d’un salarié sont calculées sur les salaires bruts. Si une personne est passagèrement incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident, elle reçoit des indemnité...

J’ai déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite et je continue de travailler. Mon employeur me retient toujours des cotisations. Est-ce normal ?
Pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite et qui continuent de travailler, une franchise mensuelle de Fr. 1'400.- est déduite du salaire brut, le montant restant étant soumis à l’AVS/AI/AP...

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations AVS ?
La Caisse de compensation entamera des poursuites, ce qui occasionnera d'importants frais supplémentaires. Si vous touchez des prestations de l'AVS ou de l'AI, vous pouvez demander une compensation me...
> Salariés
> Bases légales
Cotisations des salariés - Législation
Législation fédérale : LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieille...
> Informations
Cotisations AVS/AI/APG
Taux de cotisations (Caisse cantonale neuchâteloise de compensation) : Personne salariée AVS 8,40% ...

Exemple d'un décompte de salaire
Monsieur X touche pour le mois de mai un salaire mensuel brut de Fr. 4'525.- par mois. Le décompte de sa fiche de salaire se présente comme suit : Décompte de salaire ...
> Questions/réponses
Je suis étranger, j’ai cotisé durant une vingtaine d’années et je retourne dans mon pays. Est-ce que les cotisations que j’ai versées me sont-elles remboursées ?
Les cotisations AVS/AI/APG suisses ne sont pas remboursées aux ressortissants de l’Union européenne. Il en est de même pour les pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale...

J’ai 40 ans et je remarque que je n’ai pas cotisé entre 25 et 30 ans. Puis-je rattraper ces années manquantes ?
Les cotisations AVS/AI/APG se prescrivent par cinq ans. Il s’agit en fait d’une péremption qui empêche absolument tout rattrapage rétroactif de plus de cinq ans. Les années manquantes vont engendrer u...

Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ?
L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur l...

Je suis malade depuis trois mois et mon employeur ne me déduit plus de cotisations. Est-ce normal ?
Les cotisations AVS/AI/PAG d’un salarié sont calculées sur les salaires bruts. Si une personne est passagèrement incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident, elle reçoit des indemnité...

Je remarque que mon employeur a de graves difficultés financières. Pouvez-vous m’assurer qu’il verse bien les cotisations qu’il me déduit ?
Tout assuré a le droit de demander un extrait de son compte individuel pour vérifier si son employeur a déclaré correctement ses salaires. Si l’employeur ne peut plus satisfaire à son obligation de pa...

J’ai déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite et je continue de travailler. Mon employeur me retient toujours des cotisations. Est-ce normal ?
Pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite et qui continuent de travailler, une franchise mensuelle de Fr. 1'400.- est déduite du salaire brut, le montant restant étant soumis à l’AVS/AI/AP...
> Salariés d'un employeur non tenu de cotiser
> Nouveautés/Archives
> 2012
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF des salariés d'un employeur non tenu de cotiser valables dès le 1er janvier 2012
Selon la disposition légale en vigueur jusqu'à présent, les salariés d'un employeur non tenu de cotiser, décomptant eux-mêmes auprès d'une caisse et non via leur employeur, sont privilégiés par rappor...
> 2011
Cotisations AVS/AI/APG des salariés d'un employeur non tenu de cotiser valables dès le 1er janvier 2011
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux salariés d'un employeur non tenu de cotiser. Le barème dégress...
> 2009
Cotisations AVS/AI/APG des salariés d'un employeur non tenu de cotiser valables dès le 1er janvier 2009
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux salariés d'un employeur non tenu de cotiser. Le barème dégress...
> 2007
Cotisations AVS/AI/APG des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser valables dès le 1er janvier 2007
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux personnes dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser. Le barèm...
> 2005
Cotisations AVS/AI/APG valables dès le 1er janvier 2005
Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2005 est le suivant : Revenu annuel d’au moins mais inférieur à Taux de cotisation sur le revenu Fr. 8'500.- Fr. 15'900.- ...
> Bases légales
Cotisations des salariés d'un employeur non tenu de cotiser - Législation
Législation fédérale : LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieille...
> Informations
Cotisations AVS/AI/APG/AF
Taux de cotisations (Caisse cantonale neuchâteloise de compensation) : AVS 8,40% ...

Fixation et encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF
La Caisse de compensation fixe les acomptes de cotisations : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur l’estimation du revenu annuel de l’année courante (salaire figurant sur le contrat d’en...
> Questions/réponses
Je suis étranger, j’ai cotisé durant une vingtaine d’années et je retourne dans mon pays. Est-ce que les cotisations que j’ai versées me sont-elles remboursées ?
Les cotisations AVS/AI/APG suisses ne sont pas remboursées aux ressortissants de l’Union européenne. Il en est de même pour les pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale...

J’ai 40 ans et je remarque que je n’ai pas cotisé entre 25 et 30 ans. Puis-je rattraper ces années manquantes ?
Les cotisations AVS/AI/APG se prescrivent par cinq ans. Il s’agit en fait d’une péremption qui empêche absolument tout rattrapage rétroactif de plus de cinq ans. Les années manquantes vont engendrer u...

Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ?
L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur l...

Je suis malade depuis trois mois et mon employeur ne me déduit plus de cotisations. Est-ce normal ?
Les cotisations AVS/AI/PAG d’un salarié sont calculées sur les salaires bruts. Si une personne est passagèrement incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident, elle reçoit des indemnité...

J’ai déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite et je continue de travailler. Mon employeur me retient toujours des cotisations. Est-ce normal ?
Pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite et qui continuent de travailler, une franchise mensuelle de Fr. 1'400.- est déduite du salaire brut, le montant restant étant soumis à l’AVS/AI/AP...

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations AVS ?
La Caisse de compensation entamera des poursuites, ce qui occasionnera d'importants frais supplémentaires. Si vous touchez des prestations de l'AVS ou de l'AI, vous pouvez demander une compensation me...
> Indépendants
> Nouveautés/Archives
> 2011
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2011
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès ...
> 2009
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2009
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès ...
> 2007
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2007
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès ...
> 2005
Cotisations AVS/AI/APG valables dès le 1er janvier 2005
Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2005 est le suivant : Revenu annuel d’au moins mais inférieur à Taux de cotisation sur le revenu Fr. 8'500.- Fr. 15'900.- ...
> Bases légales
Cotisations des indépendants - Législation
Législation fédérale : LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieille...
> Informations
Généralités
Sont considérées comme indépendantes dans l'AVS/AI/APG les personnes qui : agissent en leur propre nom et pour leur propre compte, par ex. en se présentant sous une raison sociale, et sont libre...

Cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants
Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Si le revenu annuel est d’au moins Fr. 55'700.-, les taux suivants s’appliquent : AVS ...

Fixation et encaissement des cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants
La Caisse de compensation fixe les acomptes de cotisations : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur l’estimation du revenu annuel de l’année courante et sont facturés mensuellement ou tri...

Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les salariés des indépendants
Taux de cotisations (Caisse cantonale neuchâteloise de compensation) : Branches artisanat et commerce AVS ...

Encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les salariés des indépendants
Lors de l’affiliation d’une nouvelle entreprise ou au début d’une nouvelle année civile, l’employeur remet à la Caisse de compensation une estimation de la masse salariale annuelle (qui peut être, par...
> Formulaires
Cotisations des indépendants - Formulaires
Questionnaire d'affiliation pour les indépendants, sociétés simples, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite et communautés héréditaires Questionnaire sur l'affiliation obligatoire à la L...
> Calcul en ligne
Cotisations des indépendants - Calcul en ligne
Calcul en ligne du montant de la cotisation annuelle AVS/AI/APG pour une personne de condition indépendante Les bases de calcul correspondent à l'année 2012. Le résultat de ce calcul e...
> Questions/réponses
J’ai 40 ans et je remarque que je n’ai pas cotisé entre 25 et 30 ans. Puis-je rattraper ces années manquantes ?
Les cotisations AVS/AI/APG se prescrivent par cinq ans. Il s’agit en fait d’une péremption qui empêche absolument tout rattrapage rétroactif de plus de cinq ans. Les années manquantes vont engendrer u...

Je pense m’installer comme indépendant. Quelles cotisations devrai-je payer ?
Les cotisations personnelles AVS/AI/APG des indépendants sont calculées sur les revenus tels qu’ils ressortent des comptes. Elles sont donc fixées provisoirement par la caisse de compensation en début...

Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ?
L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur l...

Je suis malade depuis trois mois et mon employeur ne me déduit plus de cotisations. Est-ce normal ?
Les cotisations AVS/AI/PAG d’un salarié sont calculées sur les salaires bruts. Si une personne est passagèrement incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident, elle reçoit des indemnité...

J’ai déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite et je continue de travailler. Mon employeur me retient toujours des cotisations. Est-ce normal ?
Pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite et qui continuent de travailler, une franchise mensuelle de Fr. 1'400.- est déduite du salaire brut, le montant restant étant soumis à l’AVS/AI/AP...

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations AVS ?
La Caisse de compensation entamera des poursuites, ce qui occasionnera d'importants frais supplémentaires. Si vous touchez des prestations de l'AVS ou de l'AI, vous pouvez demander une compensation me...
> Personnes sans activité lucrative
> Nouveautés/Archives
> 2012
Cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative valables dès le 1er janvier 2012
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation maximale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative à Fr. 23'750.- par année (jusqu'à présent Fr. 10'300.-). ...
> 2011
Cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative valables dès le 1er janvier 2011
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative à Fr. 475.- par année (jusqu'à présent Fr. 460.-). Le montant de...

Calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative valable dès le 1er janvier 2011
A partir du 1er janvier 2011, les rentes AVS seront également prises en compte pour le calcul du montant des cotisations des personnes sans activité lucrative.
> 2009
Cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative valables dès le 1er janvier 2009
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative à Fr. 460.- par année (jusqu'à présent Fr. 445.-). Le montant de...
> 2007
Cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative valables dès le 1er janvier 2007
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative à Fr. 445.- par année (jusqu'à présent Fr. 425.-). Le montant de...
> Bases légales
Cotisations des personnes sans activité lucrative - Législation
Législation fédérale : LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieille...
> Informations
Généralités
Sont considérées comme non actives dans l'AVS/AI/APG les personnes qui ne touchent pas de revenu d’une activité lucrative ou qui n’en tirent qu’un faible revenu. Ce sont notamment : personnes aya...

Fortune et revenu déterminants pour le calcul des cotisations AVS/AI/APG
La fortune et le revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20, sont déterminants pour le calcul des cotisations AVS/AI/APG. Font partie de la fortune : les carnets d’épargne, les pa...

Cotisations AVS/AI/APG
Pour les personnes mariées (quel que soit le régime matrimonial), les cotisations se calculent sur la moitié de la fortune et du revenu des deux conjoints acquis sous forme de rente. Elles sont en gén...

Encaissement des cotisations AVS/AI/APG
En principe, la facturation des cotisations pour personnes sans activité lucrative est établie trimestriellement. Sur demande, elle peut être établie mensuellement. Autorisation de débit poste...
> Calcul en ligne
Cotisations des personnes sans activité lucrative - Calcul en ligne
Calcul en ligne du montant de la cotisation annuelle AVS/AI/APG pour une personne sans activité lucrative Les bases de calcul correspondent à l'année 2012. Le résultat de ce calcul est...
> Questions/réponses
Je pars voyager quelques années. Qu’en est-t-il de mes cotisations ?
Un assuré qui part à l’étranger sans s’établir dans un lieu précis et sans exercer d’activité lucrative peut continuer à cotiser à l’AVS suisse en s’annonçant avant son départ auprès de la caisse de c...

J’ai 40 ans et je remarque que je n’ai pas cotisé entre 25 et 30 ans. Puis-je rattraper ces années manquantes ?
Les cotisations AVS/AI/APG se prescrivent par cinq ans. Il s’agit en fait d’une péremption qui empêche absolument tout rattrapage rétroactif de plus de cinq ans. Les années manquantes vont engendrer u...

J’ai 22 ans et je n’ai pas de revenu. Dois-je payer des cotisations ?
Toute personne doit cotiser depuis le 1er janvier qui suit son vingtième anniversaire. La seule exception concerne les personnes mariées, sans activité lucrative, et dont le conjoint, qui exerce une a...

Je ne travaille pas, mais mon conjoint continue d'exercer une activité lucrative bien qu'il ait atteint l'âge de la retraite AVS, est-ce que je continue d'être exemptée de cotiser ?
Une personne non active n'est pas tenue de payer des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l'AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale (Fr. 950.-...

Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ?
L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur l...

Je suis malade depuis trois mois et mon employeur ne me déduit plus de cotisations. Est-ce normal ?
Les cotisations AVS/AI/PAG d’un salarié sont calculées sur les salaires bruts. Si une personne est passagèrement incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident, elle reçoit des indemnité...

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations AVS ?
La Caisse de compensation entamera des poursuites, ce qui occasionnera d'importants frais supplémentaires. Si vous touchez des prestations de l'AVS ou de l'AI, vous pouvez demander une compensation me...
> Etudiants
> Nouveautés/Archives
> 2012
Cotisations AVS/AI/APG des étudiants valables dès le 1er janvier 2012
Les étudiants sans activité lucrative ne paient plus la cotisation minimale que jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 25ème anniversaire. Ils sont ensuite soumis aux règles applicables aux personnes...
> 2011
Cotisations AVS/AI/APG des étudiants valables dès le 1er janvier 2011
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux étudiants à Fr. 475.- par année (jusqu'à présent Fr. 460.-). ...
> 2009
Cotisations AVS/AI/APG des étudiants valables dès le 1er janvier 2009
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux étudiants à Fr. 460.- par année (jusqu'à présent Fr. 445.-). ...
> 2007
Cotisations AVS/AI/APG des étudiants valables dès le 1er janvier 2007
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux étudiants à Fr. 445.- par année (jusqu'à présent Fr. 425.-).
> Bases légales
Cotisations des étudiants - Législation
Législation fédérale : LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieille...
> Informations
Cotisations AVS/AI/APG
Les étudiants et les étudiantes suisses et étrangers domiciliés en Suisse paient une cotisation de Fr. 475.- (cotisation minimale) à l’AVS/AI/APG dès le 1er janvier de l’année qui suit leur 20ème anni...

Encaissement des cotisations AVS/AI/APG
Les universités et les écoles remettent une fois par année à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation des listes des étudiants et des étudiantes inscrit(es) chez eux. Sur cette base, la Caiss...
> Questions/réponses
Je pars voyager quelques années. Qu’en est-t-il de mes cotisations ?
Un assuré qui part à l’étranger sans s’établir dans un lieu précis et sans exercer d’activité lucrative peut continuer à cotiser à l’AVS suisse en s’annonçant avant son départ auprès de la caisse de c...

J’ai 22 ans et je n’ai pas de revenu. Dois-je payer des cotisations ?
Toute personne doit cotiser depuis le 1er janvier qui suit son vingtième anniversaire. La seule exception concerne les personnes mariées, sans activité lucrative, et dont le conjoint, qui exerce une a...
> Economie domestique
> Bases légales
Cotisations dans l'économie domestique - Législation
Législation fédérale : LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieille...
> Informations
Cotisations AVS/AI/APG/AF
Taux de cotisations (Caisse cantonale neuchâteloise de compensation) : Branche économie domestique AVS ...

Encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF par la Caisse de compensation
A la fin de l’année, l’employeur reçoit un relevé de salaires à compléter et à retourner à la Caisse de compensation. Sur la base de ce document, la caisse établit un décompte annuel des cotisations p...
> Formulaires
Cotisations dans l'économie domestique - Formulaires
Questionnaire d'affiliation dans le cadre de l'économie domestique (concierge, jardinier, etc...) Questionnaire d'affiliation dans le cadre de l'économie domestique (aide et femme de ménage, etc....
> Questions/réponses
Je suis malade depuis trois mois et mon employeur ne me déduit plus de cotisations. Est-ce normal ?
Les cotisations AVS/AI/PAG d’un salarié sont calculées sur les salaires bruts. Si une personne est passagèrement incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident, elle reçoit des indemnité...

J’ai déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite et je continue de travailler. Mon employeur me retient toujours des cotisations. Est-ce normal ?
Pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite et qui continuent de travailler, une franchise mensuelle de Fr. 1'400.- est déduite du salaire brut, le montant restant étant soumis à l’AVS/AI/AP...

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations AVS ?
La Caisse de compensation entamera des poursuites, ce qui occasionnera d'importants frais supplémentaires. Si vous touchez des prestations de l'AVS ou de l'AI, vous pouvez demander une compensation me...
> Salaire déterminant
> Informations
Font partie du salaire déterminant
A le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement ou de nuit; B les ...
> Prestations AVS
> Rentes AVS et allocations pour impotents de l'AVS
> Informations
Où dois-je déposer ma demande de rente de vieillesse ?
La demande de rente de vieillesse peut être remise à l’agence régionale AVS de votre lieu de domicile ou directement auprès de la Caisse de compensation compétente. La Caisse de compensation compét...
> Age flexible de la retraite
> Nouveautés/Archives
> 2012
Age flexible de la retraite - début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2012
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2012, vous atteindrez l’âge vous...
> 2011
Age flexible de la retraite - début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2011
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2011, vous atteindrez l’âge vous...
> 2010
Age flexible de la retraite - début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2010
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2010, vous atteindrez l’âge vous...
> 2009
Age flexible de la retraite - début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2009
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2009, vous atteindrez l’âge vous...
> 2008
Age flexible de la retraite - début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2008
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2008, vous atteindrez l’âge vous...
> 2007
Début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2007
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2007, vous atteindrez l’âge vous...
> 2006
Début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2006
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2006, vous atteindrez l’âge vous...
> 2005
Début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2005
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2005, vous atteindrez l’âge vous...
> 2004
Début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2004
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2004, vous atteindrez l’âge vous...
> Informations
Où dois-je déposer ma demande de rente de vieillesse anticipée ?
La demande de rente de vieillesse anticipée peut être remise à l’agence régionale AVS de votre lieu de domicile ou directement auprès de la Caisse de compensation compétente. La Caisse de compensat...

Où dois-je déposer ma demande de rente de vieillesse ajournée ?
La demande de rente de vieillesse ajournée peut être remise à l’agence régionale AVS de votre lieu de domicile ou directement auprès de la Caisse de compensation compétente. La Caisse de compensati...
> Calcul anticipé de la rente
> Informations
Ce qu’il faut savoir
Les calculs anticipés de rentes sont surtout intéressants lors d'une retraite anticipée ou en cas de divorce. Ces calculs nécessitent toutefois beaucoup de temps et les délais pour les effectuer sont ...
> Rentes de survivants de l'AVS
> Informations
Où dois-je déposer ma demande de rente de survivants ?
La demande de rente de survivants peut être remise à l’agence régionale AVS de votre lieu de domicile ou directement auprès de la Caisse de compensation compétente. La Caisse de compensation compét...
> Allocation de maternité
> Informations
Démarches à faire pour obtenir l'allocation
Les personnes ci-après peuvent faire une demande d’allocation de maternité auprès de la caisse de compensation compétente qui est la dernière caisse à avoir encaissé les cotisations AVS/AI/APG sur le ...

Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG
L’allocation de maternité versée directement à l’intéressée au lieu de son salaire a aussi valeur de revenu, les cotisations AVS/AI et APG en sont donc prélevées, de même que, pour les salariées, la c...

 

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