cotisations independant - CCNC Caisse cantonale neuchâteloise de compensation - CCNC

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		> Qui sommes-nous > Caisse de compensation > Contact Affiliations et cotisations pour les entreprises et les indépendants Tâches Affiliation de nouvelles entreprises Mutation des données des entreprises (changement d'adresse par ex.) Radiation d'entreprises (cessation d'activité par ex.) Etablissement ... > Que faisons-nous > Certificat d'assurance/Compte individuel > Extrait de compte individuel > Informations L'extrait de compte Vous pouvez facilement vérifier si votre employeur a décompté les cotisations AVS/AI/APG en bonne et due forme. Il est recommandé de faire appel à cette prestation de service gratuite tous les quatre ... Qui doit être spécialement attentif à des lacunes de cotisation ? Les personnes ayant eu de nombreux engagements de courte durée chez des employeurs différents doivent être particulièrement vigilantes et s'assurer que les cotisations ont été décomptées correctement.... > Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AFA > Obligation de cotiser > Nouveautés/Archives > 2011 Obligation de cotiser - renonciation au prélèvement des cotisations sur les revenus de minime importance valable dès le 1er janvier 2011 Dès le 1er janvier 2011, le Conseil fédéral a décidé que lorsque le revenu d'une activité lucrative indépendante exercée à titre accessoire n'excède pas Fr. 2'300.- par an ou que le salaire déterminan... > 2008 Obligation de cotiser - renonciation au prélèvement des cotisations sur les revenus de minime importance valable dès le 1er janvier 2008 Dès le 1er janvier 2008, le Conseil fédéral a décidé que lorsque le revenu d'une activité lucrative indépendante exercée à titre accessoire n'excède pas Fr. 2'200.- par an ou que le salaire déterminan... > Informations Obligation de cotiser Toutes les personnes qui exercent en Suisse une activité lucrative dépendante ou indépendante ou qui y ont leur domicile civil sont tenues de payer des cotisations AVS/AI/APG. En 2012, ce sont les pe... Renonciation au prélèvement des cotisations sur les revenus accessoires de minime importance Lorsque le revenu d'une activité lucrative indépendante exercée à titre accessoire n'excède pas Fr. 2'300.- par an ou que le salaire déterminant n'excède pas Fr. 2'300.- par an et par employeur, les c... > Questions/réponses Je pense m’installer comme indépendant. Quelles cotisations devrai-je payer ? Les cotisations personnelles AVS/AI/APG des indépendants sont calculées sur les revenus tels qu’ils ressortent des comptes. Elles sont donc fixées provisoirement par la caisse de compensation en début... Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ? L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur l... > Salariés > Questions/réponses Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ? L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur l... > Salariés d'un employeur non tenu de cotiser > Questions/réponses Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ? L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur l... > Indépendants > Nouveautés/Archives > 2011 Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2011 Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès ... > 2009 Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2009 Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès ... > 2008 Personnel salarié des indépendants - cotisations AC (assurance chômage) valables dès le 1er janvier 2008 Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant annuel limite du revenu soumis à la cotisation AC (assurance chômage) à Fr. 126'000.- dès le 1er janvier 2008 (Fr. 106'800.- jusqu'au 31 décembre 200... > 2007 Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2007 Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès ... > 2004 Cotisations AC (assurance chômage) pour les salariés des indépendants valables dès le 1er janvier 2004 Le taux de cotisation à l’assurance chômage pour un montant annuel des salaires jusqu’à Fr. 106'800.- sera abaissé à partir du 1er janvier 2004 de 2,5% à 2% (dont 1% à la charge du salarié). Quant à l... > Bases légales Cotisations des indépendants - Législation Législation fédérale : LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieille... > Informations Généralités Sont considérées comme indépendantes dans l'AVS/AI/APG les personnes qui : agissent en leur propre nom et pour leur propre compte, par ex. en se présentant sous une raison sociale, et sont libre... Cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Si le revenu annuel est d’au moins Fr. 55'700.-, les taux suivants s’appliquent : AVS ... Fixation et encaissement des cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants La Caisse de compensation fixe les acomptes de cotisations : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur l’estimation du revenu annuel de l’année courante et sont facturés mensuellement ou tri... Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les salariés des indépendants Taux de cotisations (Caisse cantonale neuchâteloise de compensation) : Branches artisanat et commerce AVS ... Cotisations AC (assurance chômage) pour les salariés des indépendants La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de Fr. 126'000.-. Pour la part du salaire entre Fr. 126'001.- et jusqu'à Fr. 315'000.-, un taux de cotisations réduit d... Encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les salariés des indépendants Lors de l’affiliation d’une nouvelle entreprise ou au début d’une nouvelle année civile, l’employeur remet à la Caisse de compensation une estimation de la masse salariale annuelle (qui peut être, par... > Formulaires Cotisations des indépendants - Formulaires Questionnaire d'affiliation pour les indépendants, sociétés simples, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite et communautés héréditaires Questionnaire sur l'affiliation obligatoire à la L... > Calcul en ligne Cotisations des indépendants - Calcul en ligne Calcul en ligne du montant de la cotisation annuelle AVS/AI/APG pour une personne de condition indépendante Les bases de calcul correspondent à l'année 2012. Le résultat de ce calcul e... > Questions/réponses Je pense m’installer comme indépendant. Quelles cotisations devrai-je payer ? Les cotisations personnelles AVS/AI/APG des indépendants sont calculées sur les revenus tels qu’ils ressortent des comptes. Elles sont donc fixées provisoirement par la caisse de compensation en début... Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ? L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur l... > Personnes sans activité lucrative > Questions/réponses Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ? L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur l... > Allocation de maternité > Informations Démarches à faire pour obtenir l'allocation Les personnes ci-après peuvent faire une demande d’allocation de maternité auprès de la caisse de compensation compétente qui est la dernière caisse à avoir encaissé les cotisations AVS/AI/APG sur le ... > Aperçu des formulaires Affiliation à la Caisse de compensation Questionnaire d'affiliation pour les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés coopératives, sociétés en commandite, associations, fondations et corporations de droit publique ...

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