Nombreuses sont les personnes salariées qui s'inquiètent du montant de leur future rente AVS/AI. Soulignons que celle-ci dépendra en tout premier lieu des cotisations versées et de la durée de cotisation à proprement parler. Il est donc capital que les cotisations mentionnées dans le certificat de salaire aient bien été décomptées à l'AVS par l'employeur. Pour chaque personne assurée, les caisses de compensation tiennent un compte individuel qui est constamment remis à jour. Celui-ci contient les indications déterminantes pour effectuer le calcul de la rente, particulièrement en ce qui concerne les montants et les périodes des revenus acquis.
Les numéros des caisses de compensation qui tiennent le compte des cotisations AVS d'une personne (compte individuel) peuvent être obtenus sous InfoRegistre.

 

Vous pouvez facilement vérifier si votre employeur a décompté les cotisations AVS/AI/APG en bonne et due forme. Il est recommandé de faire appel à cette prestation de service gratuite tous les quatre ans aussi bien aux salariés, qu'aux personnes indépendantes ou sans activité lucrative. Pour ce faire, il vous suffit de remplir une demande d'extrait de compte et la faire parvenir à une des caisses de compensation qui tient un compte individuel pour vous ou à nous-même (les demandes par téléphone ne sont pas acceptées). En général, on répond à votre demande par écrit dans un délai maximum de trois semaines.

Demande d'extrait de compte - Demande en ligne

 

Les personnes ayant eu de nombreux engagements de courte durée chez des employeurs différents doivent être particulièrement vigilantes et s'assurer que les cotisations ont été décomptées correctement. Nous leur recommandons de conserver toutes les attestations de salaire jusqu'à ce qu'elles aient pu vérifier leur extrait de compte individuel. Les cotisations qui n'auraient pas été décomptées peuvent être réclamées par la caisse de compensation dans un délai de cinq ans. Les personnes indépendantes ou sans activité lucrative qui ne sont pas encore affiliées à une caisse de compensation doivent s'annoncer elles-mêmes auprès de la caisse cantonale de compensation de leur canton de domicile.

Questionnaire d'affiliation pour les indépendants, sociétés simples, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite et communautés héréditaires Questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative

Si vous employez du personnel, veuillez svp remplir le formulaire ci-dessous et le joindre au questionnaire d'affiliation.

Questionnaire sur l'affiliation obligatoire à la LAA/LPP

 

• Si vous constatez une lacune de cotisation : mettez-vous en rapport avec la caisse de compensation qui était responsable de l'encaissement des cotisations au moment où la lacune de cotisation a eu lieu ou avec la caisse de compensation qui perçoit actuellement vos cotisations. Présentez des justificatifs (p.ex. certificats et décomptes de salaire), susceptibles de justifier vos revenus.
• En cas de divorce : demandez à l'une des caisses de compensation qui a encaissé vos cotisations de procéder au partage des revenus (voir également rubrique "Splitting (partage des revenus)"). Cette demande doit être présentée sur un formulaire officiel. Vous devez pouvoir prouver l'entrée en force de votre divorce.
  Demande de partage des revenus en cas de divorce
  Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce 
• En cas de travail au noir ou de suspicion de travail au noir, veuillez vous adresser à l'Office de surveillance, Contrôle du marché cantonal de l'emploi, case postale 1164, rue du Parc 117 à 2301 La Chaux-de-Fonds. Pour le reste, procédez comme si vous aviez constaté une lacune de cotisation.
  Contrôle du marché cantonal de l'emploi   
• En cas de départ anticipé à la retraite prévu ou imminent : analysez l'ensemble de votre situation au niveau de votre revenu et de votre fortune. Examinez la question d'une perception anticipée de votre rente (voir également rubrique "Age flexible de la retraite"). Vous pouvez le faire en demandant un calcul d'une rente future auprès de la Caisse de compensation qui encaisse vos cotisations.
  Demande de calcul d'une rente future

Si vous avez des questions veuillez vous adresser à la caisse de compensation qui encaisse vos cotisations ou à l'agence régionale AVS de votre lieu de domicile. Ce mémento ne donne qu'un aperçu général; ce sont toujours les dispositions légales qui sont déterminantes de cas en cas.

Accès aux agences régionales AVS 

 

Vous trouverez d'autres informations sur le mémento suivant :

Mémento du Centre d'information AVS (1.01)