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Prestations complémentaires AVS/AI Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Sommaire  
> Généralités
> Organe compétent
> Bénéficiaires
> Demande de prestations complémentaires à l'AVS/AI
> Catégories de prestations
> Calcul des prestations complémentaires à l'AVS/AI
> Calcul approximatif de votre éventuel droit aux PC AVS/AI
> Réduction des primes dans l'assurance-maladie
> Mémentos

Généralités   
valable depuis le 01.01.2008   
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Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l’AVS/AI est régie par le droit fédéral qui laisse toutefois une petite marge de manœuvre aux cantons s'agissant de certaines prises en compte et ce sont les cantons qui sont chargés de leur versement. En voici les principales pour le canton de Neuchâtel.
Pour les informations sur le plan fédéral, veuillez vous en référer aux mémentos du Centre d’information AVS.


 

Organe compétent   
valable depuis le 01.01.2005   
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La Caisse cantonale neuchâteloise de compensation est chargée de l'application de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI dans le canton de Neuchâtel.

 

Bénéficiaires   
valable depuis le 01.01.2012   
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Tout rentier AVS/AI, tout bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AI, tout bénéficiaire d'indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant 6 mois au moins, ainsi que tout bénéficiaire d'une rente ou d'une prestation transitoire de l'AI, domicilié dans le canton de Neuchâtel, a droit à des prestations complémentaires à l'AVS/AI si la part de ses dépenses reconnues excède ses revenus déterminants. Pour les personnes de nationalité étrangère, certaines conditions supplémentaires sont nécessaires.

 

Demande de prestations complémentaires à l'AVS/AI   
valable depuis le 01.01.2005   
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Toute personne désirant bénéficier de prestations complémentaires à l'AVS/AI doit s'annoncer par écrit (formulaire officiel) à l'agence régionale AVS de son lieu de domicile. L'agence régionale AVS, après avoir vérifié et, au besoin, complété la demande, la transmet à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation. En effet, les prestations complémentaires à l'AVS/AI ne sont pas versées automatiquement, mais uniquement sur demande. Elles restent cependant un droit (et non une assistance). Leur octroi est toutefois subordonné à la situation des revenus/fortune et dépenses des requérants.
Une information destinée à tous les bénéficiaires de rente AVS et AI est faite périodiquement par voie de presse.

Accès aux agences régionales AVS 

 


Catégories de prestations   
valable depuis le 01.01.2005   
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Il existe deux catégories de prestations :
  • la prestation complémentaire annuelle, versée mensuellement;

  • le remboursement des frais de maladie et d'invalidité   



 

Calcul des prestations complémentaires à l'AVS/AI   
valable depuis le 01.01.2011   
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La liste des dépenses reconnues et des revenus déterminants pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires à l'AVS/AI figure dans la loi fédérale. 

Dépenses reconnues pour les personnes à domicile

Les montants destinés à la couverture des besoins vitaux s’élèvent par année à :

Fr. 19'050.- pour les personnes seules
Fr. 28'575.- pour les couples
Fr.   9'945.- pour chacun des deux premiers enfants
Fr.   6'630.- pour chacun des deux autres enfants
Fr.   3'315.- pour chacun des deux enfants suivants

Le loyer effectif et les frais accessoires sont également pris en compte jusqu'à concurrence, par année, de :

Fr. 13'200.- pour une personne seule
Fr. 15'000.- pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant ou donnant droit à une rente

Dépenses reconnues pour les personnes résidant dans un home ou dans un établissement hospitalier
En cas de résidence dans un home ou un établissement hospitalier, la taxe journalière facturée au résidant et fixée pour chaque établissement sur la base des tarifs reconnus par l'Etat est prise en considération.
Un montant est laissé à la libre disposition des pensionnaires pour les dépenses personnelles. Il est fixé à Fr. 275.- par mois et Fr. 400.- pour les résidents d'institutions reconnues CIIS. 

Revenus déterminants
La prise en compte de la fortune après déduction de la franchise :

  • Fr. 37'500.- pour les personnes seules
  • Fr. 60'000.- pour les couples
  • Fr. 15'000.- pour les orphelins et les enfants donnant droit à une rente
  • la valeur officielle de l'immeuble servant d'habitation à une personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire à l'AVS/AI est réduite de Fr. 112'500.-. Seule la valeur de l'immeuble supérieure à Fr. 300'000.- entre en considération au titre de la fortune lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
    a) un couple possède un immeuble qui sert d'habitation à l'un des conjoints tandis que l'autre vit dans un home ou dans un hôpital;
    b) le bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'assurance-accident ou de l'assurance-militaire vit dans un immeuble lui appartenant ou appartenant à son conjoint.

Prise en compte :

  • pour les personnes en âge de vieillesse et résidant dans un établissement :1/5
  • pour les personnes en âge de vieillesse et non résidant dans un établissement : 1/10
  • pour les autres bénéficiaires : 1/15


 

Calcul approximatif de votre éventuel droit aux PC AVS/AI   
valable depuis le 01.01.2005   
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Calcul en ligne du droit à une prestation complémentaire (Pro Senectute)

Le résultat de ce calcul est indiqué sous réserve. Seul le calcul effectué sur la base du dossier fait foi. Notre caisse de compensation se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 


Réduction des primes dans l'assurance-maladie   
valable depuis le 01.01.2005   
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Les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS ou à l'AI ont droit à la prise en charge de leurs primes d'assurance-maladie obligatoire des soins à concurrence maximale de la prime moyenne cantonale. Cette prise en charge est faite par l'Office cantonal de l’assurance-maladie.

Réduction des primes dans le canton de Neuchâtel 

 


Mémentos   
valable depuis le 01.01.2012   
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Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos suivants :

Mémento du Centre d'information AVS (5.01)
Mémento du Centre d'information AVS (5.02) 

 


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