Archives des actualités

23.03.2017

Planification médico-sociale : appartements avec encadrement

Le nouveau guide sur les appartements avec encadrement vise à informer la population et les différents acteurs intéressés sur les prestations d'encadrement, la conception de tels appartements ainsi que sur les aides financières à la construction et...

20.03.2017

Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017

Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...

13.03.2017

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2017 se monte environ à CHF 269 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

09.03.2017

Attestations pour le calcul des allocations familiales différentielles (ADI) 2016 transmises aux allocataires par les CAF françaises le 20 février 2017 non valables

Nous avons constaté que certaines attestations pour le calcul des ADI 2016 qui ont été transmises aux allocataires par les caisses d'allocations familiales (CAF) françaises le 20 février 2017 contiennent malheureusement des erreurs.

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