Archives des actualités

28.09.2020

Information intermédiaire sur l’allocation corona-perte de gain selon la nouvelle loi COVID-19

L'Assemblée fédérale a approuvé le vendredi 25 septembre 2020 la loi COVID-19 en votation finale. La loi COVID-19 remplace les précédentes ordonnances du Conseil fédéral. La nouvelle loi prolonge l’allocation corona-perte de gain. Elle définit de...

06.07.2020

COVID-19 - Informations importantes sur le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19

En date du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a assoupli ses mesures de lutte contre le coronavirus.

01.07.2020

COVID-19 - Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu'au 16 septembre 2020

Le droit à l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020.

19.06.2020

COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...

09.06.2020

COVID-19 - Informations importantes sur la durée du droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19

En date du 27 mai 2020, le Conseil fédéral a assoupli ses mesures de lutte contre le coronavirus.

09.06.2020

COVID-19 - Facture d'acompte de cotisations paritaires du 8 juin 2020

En cas de bénéfice d'indemnités RHT en faveur de votre personnel, la masse salariale soumise à cotisations demeure inchangée.

08.05.2020

COVID-19 - Informations importantes sur la durée du droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19

En date du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a mis en place une réglementation transitoire relative à l'octroi de l'allocation pour perte de gain COVID-19, en vue de l'assouplissement progressif des mesures de lutte contre le coronavirus et de la...

29.04.2020

COVID-19 - Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation

Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés.

22.04.2020

COVID-19 - Réglementation transitoire pour le droit à l'allocation pour perte de gain

La levée par étapes des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus requiert des adaptations en matière d'indemnisation de la perte de gain.

16.04.2020

COVID-19 - Extension du droit à l'allocation pour perte de gain aux cas de rigueur

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.

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