Archives des actualités

28.09.2020

Information intermédiaire sur l’allocation corona-perte de gain selon la nouvelle loi COVID-19

L'Assemblée fédérale a approuvé le vendredi 25 septembre 2020 la loi COVID-19 en votation finale. La loi COVID-19 remplace les précédentes ordonnances du Conseil fédéral. La nouvelle loi prolonge l’allocation corona-perte de gain. Elle définit de...

06.07.2020

COVID-19 - Informations importantes sur le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19

En date du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a assoupli ses mesures de lutte contre le coronavirus.

01.07.2020

COVID-19 - Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu'au 16 septembre 2020

Le droit à l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020.

19.06.2020

Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020

La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée en trois points. En premier lieu, la révision abaisse la limite d'âge pour la perception de l'allocation de formation. Deuxième point, les mères au chômage bénéficiaires d'une allocation de...

19.06.2020

COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...

09.06.2020

COVID-19 - Informations importantes sur la durée du droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19

En date du 27 mai 2020, le Conseil fédéral a assoupli ses mesures de lutte contre le coronavirus.

08.05.2020

COVID-19 - Informations importantes sur la durée du droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19

En date du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a mis en place une réglementation transitoire relative à l'octroi de l'allocation pour perte de gain COVID-19, en vue de l'assouplissement progressif des mesures de lutte contre le coronavirus et de la...

29.04.2020

COVID-19 - Information utile aux allocataires frontaliers qui dépendent de la CAF du Doubs

En raison de la crise sanitaire que nous traversons, il est compliqué pour les allocataires frontaliers de transmettre l'attestation trimestrielle pour le calcul du complément différentiel de la part de la CAF française.

29.04.2020

COVID-19 - Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation

Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés.

22.04.2020

COVID-19 - Réglementation transitoire pour le droit à l'allocation pour perte de gain

La levée par étapes des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus requiert des adaptations en matière d'indemnisation de la perte de gain.

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