Archives des actualités

20.03.2020

COVID-19 - Les féries judiciaires sont prolongées en matière civile et administrative

Les défis de la pandémie actuelle touchent aussi le domaine judiciaire. Les tribunaux doivent cependant rester opérationnels pour assurer leurs fonctions essentielles.

18.03.2020

COVID-19 - Suspension des poursuites

Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les poursuites seront suspendues dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 18 mars 2020. Cette mesure vise à alléger la situation des entreprises suisses.

15.11.2019

Cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative valables dès le 1er janvier 2020

Tabelle des cotisations AVS/AI/APG pour les personnes sans activité lucrative valable dès le 1er janvier 2020.

13.11.2019

Adaptation du taux de cotisation à l'AVS pour le 1er janvier 2020

Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2020 le relèvement du taux de cotisation à l'AVS de 0,3 point qui découle de l'entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et...

28.08.2019

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à AVS 21

La réforme AVS 21 permet de maintenir le niveau des rentes et vise à assurer un financement suffisant de l'AVS jusqu'à l'horizon 2030. Elle améliore la flexibilisation du passage à la retraite et crée des incitations à prolonger la durée de...

08.08.2019

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

Le projet RFFA vise à renforcer l'AVS et à établir un système d'imposition des entreprises qui soit compétitif et conforme aux exigences internationales. La réforme fiscale vise à maintenir l'attrait et la compétitivité de la Suisse en matière...

12.10.2018

Cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative valables dès le 1er janvier 2019

Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative à CHF 482.00 par année (jusqu'à présent CHF 478.00) et la cotisation maximale AVS/AI/APG à CHF 24'100.00 par année...

28.06.2018

Le Conseil fédéral lance la consultation sur la stabilisation de l'AVS

Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...

05.03.2018

Réforme de l'AVS

Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.

06.07.2017

Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2018

Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2018. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2018.

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