Archives des actualités
Information intermédiaire sur l’allocation corona-perte de gain selon la nouvelle loi COVID-19
L'Assemblée fédérale a approuvé le vendredi 25 septembre 2020 la loi COVID-19 en votation finale. La loi COVID-19 remplace les précédentes ordonnances du Conseil fédéral. La nouvelle loi prolonge l’allocation corona-perte de gain. Elle définit de...
COVID-19 - Informations importantes sur le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19
En date du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a assoupli ses mesures de lutte contre le coronavirus.
COVID-19 - Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu'au 16 septembre 2020
Le droit à l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020.
COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19
Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...
COVID-19 - Informations importantes sur la durée du droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19
En date du 27 mai 2020, le Conseil fédéral a assoupli ses mesures de lutte contre le coronavirus.
COVID-19 - Facture d'acompte de cotisations paritaires du 8 juin 2020
En cas de bénéfice d'indemnités RHT en faveur de votre personnel, la masse salariale soumise à cotisations demeure inchangée.
COVID-19 - Informations importantes sur la durée du droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19
En date du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a mis en place une réglementation transitoire relative à l'octroi de l'allocation pour perte de gain COVID-19, en vue de l'assouplissement progressif des mesures de lutte contre le coronavirus et de la...
COVID-19 - Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation
Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés.
COVID-19 - Réglementation transitoire pour le droit à l'allocation pour perte de gain
La levée par étapes des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus requiert des adaptations en matière d'indemnisation de la perte de gain.
COVID-19 - Extension du droit à l'allocation pour perte de gain aux cas de rigueur
Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.