Attestations établies par la CAF nationale française pour le calcul des allocations familiales différentielles 2021 en faveur du personnel frontalier

21.01.2022

En date du 19 janvier 2022, la CAF nationale française a établi les attestations intitulées "attestation destinée à votre organisme étranger" utiles au calcul des allocations familiales différentielles suisses pour l'année 2021. Selon les informations dont nous disposons, les allocataires ont la possibilité d'obtenir ce document via leur compte disponible sur le portail caf.fr. Une information à ce sujet a été publiée sur Ma Caf - Frontaliers.

Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que nous ne calculerons les prestations différentielles que sur présentation de "l'attestation destinée à votre organisme étranger" établie par la CAF nationale française. Il va de soi que nous acceptons ces documents par voie électronique.

Au regard de ce qui précède, nous nous réservons le droit de ne pas répondre à l'envoi d'autres documents tels que l'attestation de paiement ou de non-paiement que l'allocataire est en mesure de se procurer quotidiennement sur le site www.caf.fr.

Lors de l'envoi de l'attestation par l'intermédiaire de l'employeur, nous les prions de nous :

  • confirmer que l'allocataire n'a pas subi d'arrêt de travail en 2021 et que le salaire mensuel brut est supérieur à CHF 597.50,
  • préciser les dates exactes des rapports de travail en 2021,
  • confirmer que la situation familiale n'a pas changé en 2021,
  • joindre les éventuelles attestations de formation lorsque les enfants ont plus de 16 ans.

Enfin, les allocataires sont priés de faire preuve de patience car le calcul des allocations différentielles consiste en une charge de travail considérable pour notre service des allocations familiales.

Nous vous remercions d'avance de votre compréhension et de votre collaboration.