COVID-19 - Facture d'acompte de cotisations paritaires du 8 juin 2020

09.06.2020

La situation difficile et particulière que nous traversons depuis la mi-mars peut susciter des interrogations. Par conséquent, nous nous permettons de vous communiquer les éléments suivants :

  • L'assurance-chômage alloue une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT).
  • L'employeur verse un salaire. La composante de ce salaire inclut une participation de l'assurance chômage.
  • L'assurance-chômage ne rembourse pas la totalité de la perte de salaire, mais 80% de celle-ci.
  • Si, en tant qu'employeur, vous avez droit aux indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, vous devez verser les cotisations aux assurances sociales sur la durée normale du travail, donc sur 100% du salaire.

Vous payez donc les cotisations suivantes :

  • cotisations à l'AVS, à l'AI, APG et AC;
  • cotisations à la caisse de compensation pour allocations;
  • cotisations à la prévoyance professionnelle;
  • primes d'assurance-accidents.

La caisse de chômage restituera la part patronale des cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC lors du versement de l'indemnité. Par conséquent, si l'employeur a bénéficié d'indemnités RHT et qu'il ne s'est pas séparé de son personnel, la masse salariale annoncée à la caisse AVS ne subit aucune modification.