Annonce de personnel

Engagement de personnel

Avec la modification de l'article 136 du RAVS au 1er juin 2016, chaque employé doit être annoncé au plus tard lors de l'établissement de l'attestation de salaires annuelle qui doit être remise aux caisses AVS jusqu'au 30 janvier de l'année suivant la période de décompte. Une annonce dans le courant de l'année de l'engagement n'est plus obligatoire.

Remarque : Si vous désirez en fin d'année une attestation de salaires pré imprimée de notre caisse de compensation ou si vous voulez saisir les revenus par le biais de notre ePortail sur une liste salariale existante, vous devez continuer à nous faire parvenir les annonces d'entrée et de sortie dans l'entreprise.

Les employeurs sont également tenus d'informer leur caisse chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en cours d'année (variation d'au moins 10% de la masse salariale et supérieure à CHF 20'000.00). Vous avez la possibilité de nous annoncer en ligne votre personnel, ainsi que les modifications de la masse salariale annuelle en vous enregistrant sur notre ePortail.

Si aucun certificat d'assurance n'a été délivré à l'employé, si son certificat d'assurance a été égaré ou est défraîchi, ou s'il existe plusieurs certificats d'assurance, il y a lieu de compléter le formulaire demande de certificat d'assurance et d'y joindre la copie d’une pièce d'identité officielle.

L'attestation d'assurance

Avec l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de la modification de l'article 136 du RAVS relatif à l'annonce de personnel, l'attestation d'assurance est supprimée.