13e rente AVS

L'initiative populaire "Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)" a été acceptée par une majorité du peuple et des cantons lors de la votation populaire du 3 mars 2024. 

Ce résultat signifie que les bénéficiaires de rentes AVS recevront désormais une rente mensuelle supplémentaire. L'initiative visait exclusivement à augmenter les rentes AVS, alors que les rentes de survivants et les rentes d'invalidité resteront versées douze fois par an. Par ailleurs, l'introduction de la 13e rente n'aura aucun impact sur les prestations complémentaires et le supplément ne pourra conduire ni à une réduction ni à une perte du droit à ces dernières.

Au niveau des étapes à venir, voici ce que nous pouvons indiquer :

  • Dans un premier temps, un nouvel article 197, chiffre 12 est ainsi créé dans la Constitution fédérale. Les caisses de compensation verseront une 13e rente AVS à partir de 2026.
  • Dans un deuxième temps, le Parlement fédéral devra adapter la loi sur l'AVS au pas de charge. 
  • Dans un troisième temps, le Conseil fédéral édictera les dispositions d’exécution relatives à la 13e rente AVS. Simultanément, les directives pour la mise en œuvre seront publiées. D'ici là, les personnes intéressées pourront se tenir informées de l'état d'avancement du dossier "13e rente AVS".

Ce n'est qu’après l'achèvement de ces trois étapes et l'établissement d'une règlementation claire pour la 13e rente AVS que les caisses de compensation, en tant qu'organes responsables de l’exécution, seront en mesure de donner des informations concrètes à leurs assurés. 

Mais même sous la pression du temps, la CCNC fera tout son possible pour satisfaire les attentes des assuré·e·s. Depuis 76 ans, nous sommes au service de la population et des entreprises du canton de Neuchâtel. Nous mettrons tout en œuvre pour être en mesure de verser la 13e rente AVS à partir de 2026.

État d'avancement du dossier "13e rente AVS"