Fin de la période transitoire de la réforme des prestations complémentaires

La réforme de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) entrée en vigueur le 1er janvier 2021 comportait une période transitoire de 3 ans.

Comme indiqué sur les décisions valables dès le 1er janvier 2021, lorsque l'application de la réforme entraînait une diminution ou une suppression de la PC, l'ancien droit, plus avantageux, était maintenu à titre provisoire durant 36 mois au maximum.

Cette période transitoire prend fin le 31 décembre 2023.

À partir du 1er janvier 2024, la PC de tous les assuré·e·s doit en effet être calculée selon les nouvelles bases légales introduites par la réforme.

Près de 50% des bénéficiaires neuchâtelois perçoivent, en 2023 déjà, une PC calculée selon ces nouvelles bases légales. La fin de la période transitoire sera donc sans effet pour cette catégorie d'assurés.

En revanche, les autres bénéficiaires qui reçoivent encore, fin 2023, une PC calculée selon les anciennes bases légales sont concernés par cette fin de période transitoire.

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