Archives des actualités

19.06.2020

Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020

La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée en trois points. En premier lieu, la révision abaisse la limite d'âge pour la perception de l'allocation de formation. Deuxième point, les mères au chômage bénéficiaires d'une allocation de...

29.04.2020

COVID-19 - Information utile aux allocataires frontaliers qui dépendent de la CAF du Doubs

En raison de la crise sanitaire que nous traversons, il est compliqué pour les allocataires frontaliers de transmettre l'attestation trimestrielle pour le calcul du complément différentiel de la part de la CAF française.

20.03.2020

COVID-19 - Les féries judiciaires sont prolongées en matière civile et administrative

Les défis de la pandémie actuelle touchent aussi le domaine judiciaire. Les tribunaux doivent cependant rester opérationnels pour assurer leurs fonctions essentielles.

21.01.2020

Statistique des allocations familiales pour l'année 2018

Le registre des allocations familiales de la CdC est certes une "enquête complète" recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d'ordre structurel qui sont importantes pour l'application et pour éviter les abus.

28.08.2019

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à AVS 21

La réforme AVS 21 permet de maintenir le niveau des rentes et vise à assurer un financement suffisant de l'AVS jusqu'à l'horizon 2030. Elle améliore la flexibilisation du passage à la retraite et crée des incitations à prolonger la durée de...

25.01.2019

Attestations établies par la CAF française pour le calcul des allocations familiales différentielles 2018

Depuis le 21 janvier 2019, les allocataires qui dépendent d'une CAF française reçoivent automatiquement sur leur compte caf.fr (dans la rubrique "mes démarches" puis "courriers, courriels") le formulaire E411 ou "attestation destinée à votre...

11.12.2018

Statistique des allocations familiales pour l'année 2017

Le registre des allocations familiales de la CdC est certes une "enquête complète" recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d'ordre structurel qui sont importantes pour l'application et pour éviter les abus. Mais...

28.06.2018

Le Conseil fédéral lance la consultation sur la stabilisation de l'AVS

Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...

05.03.2018

Réforme de l'AVS

Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.

12.12.2017

Statistique des allocations familiales pour l'année 2016

Le registre des allocations familiales de la Centrale de compensation est certes une "enquête complète" recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d'ordre structurel qui sont importantes pour l'application et pour...

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