Archives des actualités
Que pensez-vous de notre site internet ?
Nous souhaiterions connaître votre opinion sur notre site internet.
Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020
La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée en trois points. En premier lieu, la révision abaisse la limite d'âge pour la perception de l'allocation de formation. Deuxième point, les mères au chômage bénéficiaires d'une allocation de...
COVID-19 - Information utile aux allocataires frontaliers qui dépendent de la CAF du Doubs
En raison de la crise sanitaire que nous traversons, il est compliqué pour les allocataires frontaliers de transmettre l'attestation trimestrielle pour le calcul du complément différentiel de la part de la CAF française.
COVID-19 - Les féries judiciaires sont prolongées en matière civile et administrative
Les défis de la pandémie actuelle touchent aussi le domaine judiciaire. Les tribunaux doivent cependant rester opérationnels pour assurer leurs fonctions essentielles.
Statistique des allocations familiales pour l'année 2018
Le registre des allocations familiales de la CdC est certes une "enquête complète" recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d'ordre structurel qui sont importantes pour l'application et pour éviter les abus.
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à AVS 21
La réforme AVS 21 permet de maintenir le niveau des rentes et vise à assurer un financement suffisant de l'AVS jusqu'à l'horizon 2030. Elle améliore la flexibilisation du passage à la retraite et crée des incitations à prolonger la durée de...
Attestations établies par la CAF française pour le calcul des allocations familiales différentielles 2018
Depuis le 21 janvier 2019, les allocataires qui dépendent d'une CAF française reçoivent automatiquement sur leur compte caf.fr (dans la rubrique "mes démarches" puis "courriers, courriels") le formulaire E411 ou "attestation destinée à votre...
Statistique des allocations familiales pour l'année 2017
Le registre des allocations familiales de la CdC est certes une "enquête complète" recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d'ordre structurel qui sont importantes pour l'application et pour éviter les abus. Mais...
Le Conseil fédéral lance la consultation sur la stabilisation de l'AVS
Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...
Réforme de l'AVS
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.