Archives des actualités

17.02.2022

Covid-19 - Le Conseil fédéral lève les mesures

Le Conseil fédéral a décidé hier de modifier l'ordonnance COVID-19 situation particulière ainsi que l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19.

03.02.2022

Covid-19 - Le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l'obligation de télétravail, et lance une consultation sur la levée des autres mesures

Dès jeudi 3 février 2022, l'obligation de travailler à domicile et la quarantaine-contact tombent. Le Conseil fédéral l'a décidé lors de sa séance du 2 février 2022. Il propose par ailleurs une levée des mesures restantes. Il prendra sa décision le...

26.11.2021

Attestation de salaires et de décompte d'allocations familiales 2021

Si vous êtes affilié en tant qu'employeur auprès de notre caisse de compensation, vous allez recevoir ces prochains jours par la poste l'attestation de salaires et de décompte d'allocations familiales pour l'année 2021.

01.11.2021

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni : application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021

La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux Etats contractants après le Brexit, qui a mis un terme à...

06.08.2021

Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine au 1er septembre 2021

Les procédures d'approbation parlementaires ayant été accomplies dans les deux Etats contractants, la convention conclue par la Suisse avec la Bosnie et Herzégovine entre en vigueur le 1er septembre 2021.

23.06.2021

Covid-19 - Personnes vulnérables et indépendants

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 31 août 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables.

18.06.2021

Covid-19 - La durée de validité de l'allocation pour perte de gain COVID-19 est prolongée

Les bases légales de l'allocation pour perte de gain COVID-19, dont l'échéance était fixée au 30 juin, restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.

16.06.2021

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2021 se monte environ à CHF 105 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

27.05.2021

Covid-19 - Nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé d'apporter un nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le Covid-19. Ces modifications entrent en vigueur le 31 mai 2021.

14.04.2021

Covid-19 - Prochaine étape d'assouplissement le 19 avril

Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'art. 5a al. 2 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière. Les espaces extérieurs des établissements de restauration, des bars et des boîtes de nuit, y compris les établissements de...

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