Certificat d'assurance

Le certificat d'assurance

Le certificat d'assurance n'est en règle générale établi qu'une fois et est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser. Il se présente sous la forme d'une carte de crédit et contient le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de la personne assurée.

  • Le numéro d'assuré est attribué une fois et il restera le même durant toute la vie.
  • Un nouveau certificat d'assurance doit être établi lors de changement de nom, de prénom, de date de naissance ou encore de perte dudit certificat d'assurance.
  • Les modifications au sujet de la personne (nom, prénom, date de naissance, nationalité ou sexe) doivent aussi être annoncées à l'employeur, à la caisse de compensation qui perçoit les cotisations ou à l'agence régionale AVS la plus proche.
  • Les personnes qui possèdent encore l'ancien certificat AVS (carte grise) sont priées de le conserver.
  • Les numéros des caisses AVS où la personne avait cotisé ne sont plus apposés sur le nouveau certificat comme c’était le cas sur l’ancienne carte AVS, ce qui permettait d’avoir des renseignements sur les rapports de travail antérieurs. Vous trouverez une liste des caisses de compensation tenant un compte pour vous dans l'InfoRegistre de la Centrale de compensation.
  • Les caisses de compensation ne peuvent pas modifier ou corriger les données validées par un registre officiel de la population. En cas de divergence entre le certificat d'assurance établi et les données personnelles, il revient à l'assuré de compléter une demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération.

L'attestation d'assurance

Avec l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de la modification de l'article 136 du RAVS relatif à l'annonce de personnel, l'attestation d'assurance est supprimée.