Inscription pour la procédure de décompte simplifiée (impôt à la source) prévue par les art. 2 et 3 LTN

Vous avez deux possibilités pour déposer une demande d'affiliation à notre caisse de compensation.

Possibilité 1
Vous complétez le formulaire suivant, l'imprimez et nous le retournez dûment signé :

Possibilité 2
Vous complétez et nous envoyez le formulaire en ligne ci-dessous par voie électronique.

Une fois le formulaire en ligne complété et envoyé, vous recevrez un courriel de confirmation que nous vous prions de bien vouloir imprimer, contrôler et nous retourner dûment signé par courrier postal.

Nous vous informons que sans la remise de ce courriel de confirmation par voie postale, nous ne procéderons pas à votre affiliation.

Inscription pour la procédure de décompte simplifiée (impôt à la source) prévue par les art. 2 et 3 LTN

Données de l'employeur
Adresse d'un tiers (fiduciaire, etc.)
Adresses de correspondance
En cas de remboursement de notre part
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