Salaires en espèces et en nature

Le salaire en nature constitue la partie du salaire qui n’est pas versée en espèces. Lorsque le personnel d’entreprise (membres de la famille de l’exploitant y compris) et le personnel de maison touche un salaire en nature, celui-ci est évalué de la façon suivante :

Si la nourriture et le logement sont octroyés non seulement aux personnes salariées, mais aussi aux membres de leur famille, les suppléments suivants sont retenus :

• le même montant que pour les personnes salariées, pour chaque membre adulte de la famille vivant avec elles;
• la moitié du même montant pour chaque enfant vivant avec les personnes salariées.

Les salaires en nature d’un autre genre sont évalués dans chaque cas par la Caisse de compensation.

Les salaires mensuels globaux (en espèces et en nature) pour les membres de la famille de l’exploitant qui travaillent dans l’entreprise sont les suivants :

• CHF 2'070.00 pour les personnes seules;
• CHF 3'060.00 pour les personnes mariées (si les deux conjoints travaillent à plein temps dans l’entreprise, le montant de CHF 2'070.00 s’applique pour chacun d’eux).

Pour l’entretien d’enfants mineurs vivant avec un membre de la famille qui travaille dans l’entreprise, un montant de CHF 690.00 par mois et par enfant (1/3 du salaire global pour personnes seules) s’ajoute au salaire global. Les cotisations d’une personne mariée qui travaille dans l’entreprise de son conjoint sans toucher de salaire en espèces sont considérées comme acquittées si le conjoint a versé au moins le double de la cotisation annuelle (CHF 1'006.00).