Archives des actualités

19.06.2020

Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020

La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée en trois points. En premier lieu, la révision abaisse la limite d'âge pour la perception de l'allocation de formation. Deuxième point, les mères au chômage bénéficiaires d'une allocation de...

20.03.2020

COVID-19 - Les féries judiciaires sont prolongées en matière civile et administrative

Les défis de la pandémie actuelle touchent aussi le domaine judiciaire. Les tribunaux doivent cependant rester opérationnels pour assurer leurs fonctions essentielles.

11.12.2018

Statistique des allocations familiales pour l'année 2017

Le registre des allocations familiales de la CdC est certes une "enquête complète" recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d'ordre structurel qui sont importantes pour l'application et pour éviter les abus. Mais...

28.06.2018

Le Conseil fédéral lance la consultation sur la stabilisation de l'AVS

Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...

05.03.2018

Réforme de l'AVS

Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.

12.12.2017

Statistique des allocations familiales pour l'année 2016

Le registre des allocations familiales de la Centrale de compensation est certes une "enquête complète" recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d'ordre structurel qui sont importantes pour l'application et pour...

20.03.2017

Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017

Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...

17.10.2014

Montants de référence pour les allocations familiales dès le 1er janvier 2015

En raison de l'augmentation des rentes AVS/AI au 1er janvier 2015, les montants de référence pour les allocations familiales seront adaptés à cette date.

22.09.2014

Augmentation des allocations familiales cantonales pour les deux premiers enfants valable dès le 1er janvier 2015

Le Conseil d'Etat a décidé d'adapter les allocations familiales au 1er janvier 2015.

04.10.2012

Droit aux allocations familiales pour salariés et pour salariés d'un employeur non tenu de cotiser valable dès le 1er janvier 2013

Le droit aux allocations familiales prend naissance et fin avec le droit au salaire pour autant que le salaire annuel brut soit égal ou supérieur à la moitié du montant annuel de la rente de vieillesse complète minimale, soit CHF 7'020.00 dès le 1er...

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