Questions / Réponses

Avec ma rente de vieillesse, ou de veuf/veuve, ou d’invalidité, j’ai du mal à assurer mes fins de mois. Puis-je augmenter mes revenus ?

Dans le cadre de la sécurité sociale, il est prévu que toute personne au bénéfice d’une rente de vieillesse, de survivant ou d’invalidité, a droit au minimum vital. Ce dernier est assuré, en règle générale, par les prestations complémentaires à l’AVS/AI. Elles se calculent en tenant compte des dépenses reconnues (besoins vitaux, loyer, assurance-maladie obligatoire, notamment), et des revenus déterminants (rentes de toute nature, intérêts d’épargne, une part de la fortune, notamment). Si les dépenses reconnues sont plus élevées que les revenus déterminants, cette différence constituera le montant annuel de la prestation complémentaire à l’AVS/AI. Vous pouvez effectuer une demande de prestations complémentaires à l’AVS/AI auprès de l’agence régionale AVS de votre lieu de domicile.

De plus, par le biais de son site internet, la Fondation Pro Senectute vous offre la possibilité de procéder à une estimation de votre droit éventuel à des prestations complémentaires. Il s'agit d'un calcul approximatif qui n'ouvre aucun droit à ces prestations, mais qui vous permet d'apprécier s'il est opportun de présenter une demande à l'organe compétent, soit l'agence régionale AVS.

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :

5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
Accès aux agences régionales AVS

Je suis au bénéfice d’une rente de vieillesse et je possède une maison que j’habite. Est-ce que j’ai droit à la prestation complémentaire à l’AVS/AI ?

Le fait d’être propriétaire d’un immeuble n’exclut pas le droit à des prestations complémentaires à l’AVS/AI. En effet, ces dernières se calculent en tenant compte des dépenses reconnues (besoins vitaux, loyer, assurance-maladie obligatoire, notamment), et des revenus déterminants (rentes de toute nature, intérêts d’épargne, une part de la fortune, notamment). Si les dépenses reconnues sont plus élevées que les revenus déterminants, cette différence constituera le montant annuel de la prestation complémentaire à l’AVS/AI.
A l'aide du site internet de la Fondation Pro Senectute, vous avez la possibilité de procéder à une estimation de votre droit éventuel à des prestations complémentaires. Il s'agit d'un calcul approximatif qui n'ouvre aucun droit à ces prestations, mais qui vous permet d'apprécier s'il est opportun de présenter une demande à l'organe compétent, soit l'agence régionale AVS. Effectuez donc ce calcul estimatif et vous constaterez que pour la prise en compte de l’immeuble comme fortune, la valeur officielle de l’immeuble habité par le propriétaire a été réduite de CHF 112'500.00. D’autre part, la valeur locative de la maison est prise en compte comme revenu. En ce qui concerne les dépenses reconnues, ont été inclus les intérêts hypothécaires et 1/5 de la valeur locative au titre de frais d’entretien de l’immeuble (au maximum du rendement de l’immeuble), ainsi que la valeur locative de l'appartement en guise de loyer. Vous pouvez effectuer une demande de prestations complémentaires à l’AVS/AI auprès de l’agence régionale AVS de votre lieu de domicile.

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :

5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
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Je veux céder ma maison à mes enfants parce que je suis trop âgé pour l’entretenir. Je n’aurai que ma rente de vieillesse pour vivre. Ai-je droit à la prestation complémentaire à l’AVS/AI ?

Si vous vendez votre maison à vos enfants pour au moins la valeur fiscale après déduction des dettes hypothécaires, vous aurez un capital en banque que vous utiliserez pour vivre. Cette fortune sera prise en compte dans la calcul de la prestation complémentaire. Effectuez le calcul estimatif de votre prestation complémentaire à l’AVS/AI en tenant compte de cette fortune. Vous constaterez dans les revenus déterminants qu’une partie de cette fortune a été prise en compte comme revenu ainsi que les intérêts de cette fortune.
Si par contre, vous donnez votre maison sans contre-prestation, vous ne disposerez pas d’un capital en banque comme appoint pour vivre. Aussi, dans le calcul de la prestation complémentaire, nous tiendrons compte de cette donation comme fortune (montant de la donation : valeur vénale de la maison après déduction des dettes hypothécaires). Cette donation sera prise en compte dans le calcul de la prestation complémentaire. Effectuez le calcul estimatif de votre prestation complémentaire à l’AVS/AI en tenant compte de cette donation. Vous constaterez dans les revenus déterminants qu’une partie de cette donation a été prise en compte comme revenu ainsi que les intérêts de donation de cette fortune, soit comme si vous aviez vendu votre maison. Nous relevons enfin que dès le 1er janvier de l'année qui suit la donation, nous déduirons de cette donation CHF 10'000.00 par année.

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :

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Calculez vous-même approximativement si vous avez droit à une prestation complémentaire de l'AVS

Les primes d'assurance-maladie ne sont pas prises en compte au titre des dépenses dans mon calcul de prestations complémentaires, est-ce une erreur ?

Non, il ne s'agit pas d'une erreur car dans le canton de Neuchâtel les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS ou à l'AI ont droit à la prise en charge de leurs primes d'assurance-maladie obligatoire des soins à concurrence maximale de la prime moyenne cantonale, soit le subside maximal. Cette prise en charge est faite par l'Office cantonal de l’assurance-maladie (OCAM).

De ce fait, ce subside étant directement payé à l'assurance-maladie par l'entremise de l'OCAM, il ne peut pas être pris en considération par les prestations complémentaires au titre des dépenses.

Notre service des prestations complémentaires informe en temps voulu cet office qui prendra contact avec vous le cas échéant.