Questions / Réponses

Depuis quel âge doit-on cotiser ?

Toute personne doit cotiser depuis le 1er janvier qui suit son vingtième anniversaire. La seule exception concerne les personnes mariées, sans activité lucrative, et dont le conjoint n'a pas encore atteint l'âge ordinaire de la retraite (64 ans pour une femme et 65 ans pour un homme) qui exerce une activité lucrative au sens de l'AVS et paie au moins le double de la cotisation minimale, soit CHF 956.00 par année (valable dès le 1er janvier 2016). Pour les personnes qui ont une activité rémunérée, l’obligation commence le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire.

Je pense m’installer comme indépendant. Quelles cotisations devrai-je payer ?

Les cotisations personnelles AVS/AI/APG des indépendants sont calculées sur les revenus tels qu’ils ressortent des comptes. Elles sont donc fixées provisoirement par la caisse de compensation en début d’année, peuvent être modifiées sur demande tout au long de l’année en fonction de l’évolution des revenus et sont ajustées définitivement lorsque la taxation fiscale de l’année correspondante est entrée en force. Le taux de cotisation est de 9,65% du revenu et est dégressif jusqu’à 5,196% pour les revenus inférieurs à CHF 56'400.00 par année.

Je suis employeur et les cotisations que j'ai déduites sur les salaires de mes employés ne sont pas payées : que va-t-il se passer ?

Si la Caisse de compensation n'a pas pu, après poursuites, encaisser les montants dus, elle déposera une plainte pénale auprès du Tribunal et vous êtes passible d'une forte amende et de la prison. Si vous êtes administrateur d'une société qui a été mise en faillite et que des cotisations ne sont pas payées, en plus d'une plainte pénale, la Caisse vous réclamera personnellement un montant qui correspond à sa perte.

Les cotisations au Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP) et au Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial (LAE) sont-elles supportées paritairement entre l'employé et l'employeur ?

Non, elles sont à la charge de l'employeur exclusivement au même titre que les cotisations à la caisse d'allocations familiales.

Que fait la caisse de compensation une fois les cotisations au Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP) et au Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial (LAE) encaissées ?

Les cotisations sont reversées aux offices de gestion des fonds respectifs. La caisse de compensation n'a que le mandat de perception des cotisations.