Toutes nos actualités
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2020 se monte environ à CHF 188 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
COVID-19 - Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu'au 16 septembre 2020
Le droit à l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020.
Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020
La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée en trois points. En premier lieu, la révision abaisse la limite d'âge pour la perception de l'allocation de formation. Deuxième point, les mères au chômage bénéficiaires d'une allocation de...
COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19
Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...
Statistique des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
Les prestations complémentaires (PC) constituent une tâche commune de la Confédération et des cantons. Elles sont allouées aux bénéficiaires d'une rente AVS ou AI domiciliés en Suisse dont le revenu ne suffit pas à couvrir les dépenses légalement...
COVID-19 - Facture d'acompte de cotisations paritaires du 8 juin 2020
En cas de bénéfice d'indemnités RHT en faveur de votre personnel, la masse salariale soumise à cotisations demeure inchangée.
Statistique de poche 2020 sur les assurances sociales
La statistique de poche "Assurances sociales en Suisse" offre une vue d'ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global.
COVID-19 - Réouverture de la réception de la CCNC le 8 juin 2020
Nous vous informons que notre réception sera à nouveau ouverte à partir du lundi 8 juin 2020 dès 08h00. Un seul guichet sera desservi.
COVID-19 - Information utile aux allocataires frontaliers qui dépendent de la CAF du Doubs
En raison de la crise sanitaire que nous traversons, il est compliqué pour les allocataires frontaliers de transmettre l'attestation trimestrielle pour le calcul du complément différentiel de la part de la CAF française.
COVID-19 - Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation
Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés.