Questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative

Données personnelles

Important
Seuls les formulaires entièrement remplis, accompagnés de toutes les pièces justificatives, peuvent être traités.

Vous pouvez nous le transmettre directement en ligne et le télécharger en format PDF avec les données saisies.

Si vous souhaitez remplir le formulaire à la main et nous le retourner par courrier postal, veuillez alors utiliser la version PDF suivante :

Raison de la fin de l'activité ou de l'affiliation

* Les élèves et étudiant·e·s en Suisse seront directement contactés par la caisse de compensation compétente et n'ont pas besoin de remplir ce questionnaire.

Informations personnelles
Adresse du domicile (fiscal)
Adresse d'un tiers (fiduciaire, tuteur, curateur, mandataire, etc.)
Adresse de correspondance
Adresse de paiement (pour un éventuel remboursement de cotisations)
Informations sur l'activité professionnelle
Situation financière
Remarque

Pour le calcul des cotisations AVS (au niveau fédéral), ce n'est pas la valeur fiscale cantonale officielle des immeubles ou des terrains qui est déterminante, mais la valeur de répartition intercantonale (valeur fiscale fédérale). La raison en est la différence d'évaluation des biens immobiliers par les cantons.

Prestations

Prestations

Les chiffres définitifs sont communiqués à la caisse de compensation par l'administration fiscale.
Les acomptes sont donc dans un premier temps remis à titre provisioire, c'est-à-dire selon vos propres indications. Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter la notice ci-jointe.

Dernière étape

Remarque(s) et contact
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