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Allocation de maternité
Allocation de paternité
Allocation de prise en charge
Allocation pour impotent·e de l'AVS
Allocations familiales
Allocations pour perte de gain
Allocations pour perte de gain Covid-19
Bonifications pour tâches d'assistance
Compte individuel
Cotisations des employeurs et des salarié·e·s
Cotisations des étudiant·e·s
Cotisations des indépendant·e·s
Cotisations des personnes sans activité lucrative
Cotisations des salarié·e·s d'un employeur non tenu de cotiser
Cotisations pour le personnel de maison
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Moyens auxiliaires AVS
Partage des revenus (splitting)
Prestations complémentaires
Prestations de l'assurance-chômage
Prestations de l'assurance-invalidité
Prestations transitoires pour chômeur/se·s âgé·e·s
Réduction des primes d'assurance-maladie
Remboursement des frais de maladie
Rente de survivant·e·s
Rente de vieillesse de l'AVS
Titre formulaire2

Formulaires

009.001 - Demande de prestations pour moyens auxiliaires de l'AVS
009.002 - Demande d'allocation pour impotent·e de l'AVS
318.180 - Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel
318.182 - Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers
318.260 - Demande de certificat d'assurance
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.269 - Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
318.269.1 - Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
318.270 - Demande de bonifications pour tâches d'assistance
318.270.1 - Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d'assistance
318.282 - Demande de calcul d'une rente future
318.370 - Demande de rente de vieillesse
318.370 - Demande de rente de vieillesse anticipée ou ajournée
318.371 - Demande de rente de survivant
318.386 - Révocation de l'ajournement de la rente de vieillesse
318.688 - Demande de prestations transitoires pour les chômeurs/es âgé·e·s
318.688.1 - Liste de contrôle "Puis-je déposer une demande de prestations transitoires ?"
318.740 - Feuille annexe 1 à la demande APG - Identité des enfants dans les cas spéciaux
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.742 - Formulaire complémentaire à la demande APG pour ayant-droit occupé par plusieurs employeurs
318.743 - Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG
318.744 - Demande d'allocation de prise en charge
318.745 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
318.746 - Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge
318.747 - Demande d'allocation de paternité - Données du père ou de l'épouse de la mère
318.748 - Demande d'allocation de paternité - Données de l'employeur
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
318.750 - Demande d'allocation de maternité - Données de la mère
318.751 - Demande d'allocation de maternité - Données de l'employeur
318.752 - Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage
318.755 - Demande APG COVID-19 en cas de quarantaine, d'interruption de la garde et pour personnes vulnérables
318.756 - Demande d'allocation pour perte de gain COVID-19 en cas de perte de gain à partir du 17 septembre 2020
602.101 - Demande de remboursement des cotisations
AF01 - Questionnaire d'affiliation pour les employeurs
AF02 - Questionnaire d'affiliation pour les indépendant·e·s
AF03 - Inscription pour la procédure de décompte simplifiée (impôt à la source)
AF04 - Questionnaire d'affiliation pour les gérances d'immeubles
AF05 - Questionnaire d'affiliation pour employeur de personnel de maison
AF06 - Questionnaire d'affiliation pour les personnes dont l'employeur n'est pas soumis à cotisations
AF07 - Questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative
CAF01 - Demande d'allocations familiales et de naissance pour les salarié·e·s et les indépendant·e·s
CAF02 - Demande d'allocations familiales pour mère au chômage au moment de la naissance
CAF03 - Demande d'allocations familiales pour les travailleurs/ses agricoles
CAF04 - Questionnaire pour le versement des allocations pour enfant aux agriculteurs/trices indépendant·e·s
CAF05 - Demande d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative
CAF06 - Mutations dans la situation de bénéficiaires d'allocations familiales
CI01 - Demande d'extrait de compte
DIV02 - Autorisation de paiement avec droit de contestation poste (CH-DD) ou banque (LSV+)
EMP01 - Relevé de salaires
INT01 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
INT02 - Convention entre employé·e et employeur
INT03 - Demande d'attestation de détachement
INT04 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
INT05 - SNAP-EESSI
PC01 - Devis dentaire (à compléter par les dentistes)
PC02 - Aide individuelle - Avis de changement de situation (à compléter par les homes et les hôpitaux)
PC03 - Demande d'évaluation des prestations d'aide au ménage (à compléter par NOMAD)
PCI01 - Modification de l'estimation des cotisations personnelles (activité indépendante)

Mémentos

1.01 - Extrait du compte individuel (CI)
1.02 - Splitting en cas de divorce
1.03 - Bonifications pour tâches d'assistance
1.04 - Explications concernant l'extrait du compte individuel (CI)
1.05 - Explications concernant l'aperçu des comptes
1.07 - Bonifications pour tâches éducatives
10.01 - Salariés à l'étranger et les membres de leur famille
10.02 - Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)
11.01 - Informations pour réfugiés et apatrides
2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail
2.06 - Travail domestique
2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage
2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries
2.12 - Assujettissement à l'assurance
3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l'AVS
3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS
3.03 - Rentes de survivants de l'AVS
3.04 - Flexibilisation de la retraite
3.05 - Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers
3.06 - Calcul anticipé de la rente
3.07 - Appareils auditifs de l'AVS
4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
4.02 - Indemnités journalières de l'AI
4.03 - Moyens auxiliaires de l'AI
4.04 - Rentes d'invalidité de l'AI
4.06 - La procédure dans l'AI
4.07 - Véhicules à moteur de l'AI
4.08 - Appareils auditifs de l'AI
4.09 - Mesures de réadaptation d'ordre professionnel de l'AI
4.11 - Couverture d'assurance pendant des mesures de réadaptation de l'AI
4.12 - Conseils axés sur la réadaptation, détection et intervention précoces
4.13 - Allocations pour impotent de l'AI
4.14 - Contribution d'assistance de l'AI
4.15 - Expertises médicales
4.16 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour les enfants et les jeunes
5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.03 - Prestations transitoires pour chômeurs âgés
51 - Prestations complémentaires (PC) 2021 : ce qui change
6.01 - Allocations pour perte de gain
6.02 - Allocation de maternité
6.04 - Allocation de paternité
6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA
6.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.07 - Assurance-maladie obligatoire : Réduction individuelle des primes
6.08 - Allocations familiales
6.09 - Allocations familiales dans l'agriculture
6.10 - Allocation de prise en charge
6.13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020
61 - Informations sur les allocations de formation
880 - Quitter la Suisse
890 - La sécurité sociale en Suisse