Assistant
Informations
Formulaires
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.382 - Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative
318.739.1 - Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.742 - Formulaire complémentaire à la demande APG pour ayant-droit occupé par plusieurs employeurs
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
AF06 - Questionnaire d'affiliation pour les personnes dont l'employeur n'est pas soumis à cotisations
CAF01 - Demande d'allocations familiales et de naissance pour les salarié·e·s et les indépendant·e·s
CAF04 - Questionnaire pour le versement des allocations pour enfant aux agriculteurs/trices indépendant·e·s
ET01 - Formulaire pour la transmission des certificats de salaires ou d'un justificatif d'exonération
INT01 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
INT04 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
PC03 - Aide individuelle - Avis de changement de situation (à compléter par les homes et les hôpitaux)
Mémentos
10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)