Actualités / Toutes les actualités
  1. Accueil
  2. Portrait
  3. Nos tâches

Nos tâches

La Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC), en sa qualité d'organe d'exécution de l'assurance sociale exécute les tâches liées à l'assurance-vieillesse et survivants :

LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946

Tâches fédérales

    LAI RS 831.20 - la perception des cotisations ainsi que, en collaboration avec les offices AI, la détermination et le versement des prestations monétaires de l'assurance-invalidité, loi fédérale du 19 juin 1959
    LAPG RS 834.1 - la perception des cotisations ainsi que la détermination et le versement des prestations du régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée ou dans la protection civile ainsi que des allocations de maternité et à l'autre parent, loi fédérale du 25 septembre 1952
    LFA RS 836.1 - la perception des cotisations et le versement des prestations du régime fédéral des allocations familiales dans l'agriculture, loi fédérale du 20 juin 1952
    LAFam RS 836.2 - le versement des allocations familiales, loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales
    LACI RS 837.0 - la perception des cotisations de l'assurance-chômage, loi fédérale du 25 juin 1982
    LPP RS 831.40 - la surveillance de ses membres concernant l'affiliation obligatoire à une institution reconnue de prévoyance professionnelle, loi fédérale du 25 juin 1982
    LAA RS 832.20 et ACE 927/83 - la surveillance de l’obligation de s'assurer à une assurance-accidents, loi fédérale du 20 mars 1981

Tâches cantonales

    LCPC 820.30 - la fixation et le versement de prestations complémentaires à l'AVS/AI, loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 novembre 2007
    LILAFam 822.10 - le versement des allocations familiales, loi d'introduction du 3 septembre 2008 de la loi sur les allocations familiales fédérales
    RSN 414.111 - la perception des cotisations pour le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels du 17 août 1999
    RSN 400.1 - la perception des cotisations pour l'accueil des enfants, loi sur l'accueil des enfants du 28 septembre 2010
    RSN 414.113 - la perception des cotisations pour le fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual du 27 mars 2019