Employeurs et salarié·e·s
Qui sont les employeurs et les salarié·e·s ?
L'employeur est une personne qui emploie du personnel salarié. Le/la salarié·e et l'employeur sont liés par un contrat de travail.
21.02.2024 - Création d'une société et cotisations
Qui paie des cotisations ?
Les cotisations à l'AVS/AI/APG/AC sont payées par moitié par les employeurs et les employé·e·s.
Quel est le salaire déterminant ?
Le salaire déterminant est le salaire sur lequel sont prélevées les cotisations.
Sur quelle base est-il calculé ?
Les éléments à prendre en compte pour calculer le salaire déterminant sont multiples :
- revenus en espèce et en nature (nourriture et logement)
- gratifications
- commissions
- 13ème salaire
- prestations versées lors de la cessation des rapports de travail.
La liste ci-dessus est non exhaustive.
Quels sont les taux de cotisations ?
Les taux de cotisations de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation sont les suivants :
| Cotisations calculées sur le salaire brut | Employeur | Salarié·e | Taux |
|---|---|---|---|
| Assurance vieillesse et survivants (AVS) | 4.35% | 4.35% | 8.70% |
| Assurance-invalidité (AI) | 0.70% | 0.70% | 1.40% |
| Allocations pour perte de gain (APG-AMat-APat-APC) | 0.25% | 0.25% | 0.50% |
| Assurance-chômage (AC) jusqu'à CHF 148'200.00 de salaire brut | 1.10% | 1.10% | 2.20% |
| Allocations familiales cantonales (AF) | 1.80% | - | 1.80% |
| Fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP) | 0.507% | - | 0.507% |
| Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial (LAE) | 0.18% | - | 0.18% |
| Total | 8.887% | 6.40% | 15.287% |
| Frais d'administration | Employeur | Salarié·e | Taux |
|---|---|---|---|
| Les frais d'administration sont calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG | 1.80% | - | 1.80% |
Dans les branches de l'agriculture et de la viticulture, le taux de cotisations aux allocations familiales est de 2%, et les frais d'administration y relatifs sont de 1.80% du montant des cotisations AVS/AI/APG/LFA.
AC : Lorsque le/la salarié·e bénéficie en cours d'année du versement d'une prime de fidélité, d'un 13ème salaire, d'une part aux bénéfices, etc., c'est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.
Les personnes qui travaillent au-delà de l'âge de référence bénéficient, pour chaque relation de travail, d'une franchise de CHF 1'400.00 par mois sur laquelle aucune cotisation AVS/AI/APG n'est décomptée. Ces personnes ont toutefois le droit de choisir si cette franchise doit être appliquée ou non. Il est ainsi possible de combler des lacunes d'assurance. Il est également possible que cela augmente à l'avenir votre rente de vieillesse jusqu'à un maximum de la rente complète (échelle de rente 44). Un nouveau calcul de la rente de vieillesse peut être effectué une seule fois après avoir atteint l'âge de référence entre 65 et 70 ans. Les salarié·e·s communiquent leur choix à l'employeur au plus tard lors du versement du premier salaire après avoir atteint l'âge de référence. Par la suite, les modifications doivent être communiquées au plus tard jusqu'au versement du premier salaire de l'année.
Quels sont les buts des deux fonds cantonaux ?
- Le Fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP) promeut la formation pratique et continue. Il revalorise également la formation et le perfectionnement professionnel. De plus, il soutient les entreprises qui forment des apprenants grâce à une répartition des charges liées à la formation initiale en mode dual.
- Le Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial garantit la qualité et l'universalité de l'accueil extrafamilial. Il permet l'augmentation du nombre de places dans les crèches et les établissements parascolaires.
Comment les cotisations sont-elles fixées et encaissées ?
Lors de l'affiliation d'une nouvelle entreprise ou au début d'une nouvelle année civile, l'employeur annonce la masse salariale estimée. Toute modification importante de cette masse salariale doit être signalée et adaptée.
Sur cette base, la caisse de compensation établit et adresse des acomptes mensuels ou trimestriels à l'employeur.
En fin d'année, l'employeur reçoit de la caisse de compensation un formulaire de déclaration des salaires sur lequel il doit indiquer le montant total des salaires bruts versés. Sur cette base, la caisse de compensation établit un décompte final.
Pour les masses salariales annuelles inférieures à CHF 200'000.00, les acomptes sont trimestriels.
Il est également possible de régler les factures sous format numérique via l'e-banking :
11.12.2024 - Déclaration des salaires annuelle par les employeurs
Qu'est-ce que la redistribution du produit de la taxe sur le CO2 ?
Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises sont redistribuées aux employeurs par l’intermédiaire des Caisses de compensation.
Spécificités en 2026
En 2026, les milieux économiques recevront leur part de l’année 2026, mais aussi celle de l’année 2025. Au total, 343 millions de francs seront redistribués aux entreprises en 2026 : 186 millions de francs pour l'année 2025 et 157 millions de francs pour l'année 2026.
Facteur de répartition pour les années 2025 et 2026
Le produit de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises est redistribué à l'ensemble des employeurs proportionnellement à leur masse salariale AC1 (assurance-chômage). La redistribution relative aux années 2025 et 2026 s’appuie sur la masse salariale AC1 de l’année 2024. Le facteur de répartition s'élève à 0,533‰ pour l’année 2025 et à 0,449‰ pour l’année 2026. Pour les années 2025 et 2026, les employeurs reçoivent ainsi CHF 98.20 pour CHF 100'000.00 de masse salariale AC1 de l’année 2024.
La masse salariale AC1 de l’année 2024 est calculée sur la base de celle déclarée au 31 octobre 2025. La masse salariale corrigée après un contrôle des employeurs n'est pas prise en compte. Les caisses de compensation, mandatées par l’OFEV, redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement, généralement au mois de septembre.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) :
Quel est le montant limite de la prévoyance professionnelle ?
Les employés dont le salaire dépasse CHF 22'680.00 par année (CHF 1'890.00 par mois) sont soumis à l'obligation de cotiser à la prévoyance professionnelle (LPP).
L'assurance accidents LAA est-elle obligatoire ?
Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse doivent être obligatoirement assurées contre les accidents professionnels.