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Cotisations des employeurs
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Questionnaire d'affiliation pour les gérances d'immeubles

Informations sur l'employeur

Important
Seuls les formulaires entièrement remplis, accompagnés de toutes les pièces justificatives, peuvent être traités.

Vous pouvez nous le transmettre directement en ligne et le télécharger en format PDF avec les données saisies.

Si vous souhaitez remplir le formulaire à la main et nous le retourner par courrier postal, veuillez alors utiliser la version PDF suivante :

Employeur / Propriétaire
Adresse de domicile (fiscal)
Adresse de correspondance
Adresse de l'immeuble 1 et 2

Veuillez inscrire tout éventuel immeuble supplémentaire au moyen d'une feuille séparée.

Adresse de paiement - En cas de remboursement de notre part
Personnel employé
Allocations familiales

Si vous occupez du personnel, nous avons besoin des informations suivantes :

Informations sur le(s) employé·e·s

Données personnelles de l'employé·e
Prévoyance professionnelle

Si vous occupez du personnel, nous avons besoin des informations suivantes :

Assurance-accidents obligatoire

Auprès de qui avez-vous souscrit, pour votre personnel, une assurance-accidents au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents ? Les caisses de compesnsation sont tenues d'effectuer ce contrôle.

connect

Avec la confirmation d'affiliation, vous recevrez le code d'enregistrement à notre plateforme internet connect. Vous trouverez de plus amples informations sur www.caisseavsne.ch/connect.

Dernière étape

Remarque(s) et contact
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