Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués aux milieux économiques et à la population. En 2026, environ 343 millions de francs sont reversés aux entreprises suisses par le biais des caisses de compensation, mandatées par l’Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Spécificités en 2026
En 2026, les milieux économiques recevront leur part de l’année 2026, mais aussi celle de l’année 2025. Au total, 343 millions de francs seront redistribués aux entreprises en 2026 : 186 millions de francs pour l'année 2025 et 157 millions de francs pour l'année 2026.

Facteur de répartition pour les années 2025 et 2026
Le produit de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises est redistribué à l'ensemble des employeurs proportionnellement à leur masse salariale AC1. La redistribution relative aux années 2025 et 2026 s’appuie sur la masse salariale AC1 de l’année 2024. Le facteur de répartition s'élève à 0,533‰ pour l’année 2025 et à 0,449‰ pour l’année 2026. Pour les années 2025 et 2026, les employeurs reçoivent ainsi CHF 98.20 pour CHF 100'000.00 de masse salariale AC1 de l’année 2024.

La masse salariale AC1 de l’année 2024 est calculée sur la base de celle déclarée au 31 octobre 2025. La masse salariale corrigée après un contrôle des employeurs n'est pas prise en compte. Les caisses de compensation, mandatées par l’OFEV, redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement, généralement au mois de septembre.