Remboursement des frais de maladie

Conditions d'octroi

Les frais de maladie et d'invalidité ne peuvent être remboursés que s'ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés sur la base d’un calcul préalable de prestation complémentaire à l’AVS et l’AI (PC).
En cas de droit à la PC, en raison d’un excédent de dépenses, les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés dès le 1er franc. En cas de refus de PC, en raison d’un excédent de recettes, les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés après déduction de l’excédent de recettes.

Genres de frais qui peuvent être remboursés

En sus de la prestation complémentaire annuelle, les personnes au bénéfice de prestations complémentaires peuvent obtenir le remboursement des frais suivants :

  • frais de dentiste. Si le traitement préconisé s'avère élevé (plus de CHF 1'500.00), il faut adresser un devis au préalable (voir également rubrique "Frais de traitement dentaire");
  • frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance à domicile ou dans des structures ambulatoires;
  • frais supplémentaires liés à un régime alimentaire nécessaire à la survie;
  • frais de transport vers le centre de soins le plus proche;
  • frais de moyens auxiliaires (location de lits électriques, par ex.);
  • frais payés au titre de la participation aux coûts dans le cadre de l'assurance-maladie (quote-part et franchise), jusqu'à concurrence de CHF 1'000.00 par année;
  • frais de séjour de convalescence et frais de séjour dans une station thermale prescrits par le médecin, moyennant déduction d'un montant approprié pour l'entretien.

L'octroi d'une indemnité aux membres de la famille qui se chargent d'apporter les soins est possible. Elle ne peut toutefois intervenir que si, en raison des soins à donner durant une longue période, ils subissent une diminution sensible - voire totale - et durable du revenu qu'ils tirent d'une activité lucrative.

Lorsque l'aide et l'assistance sont apportées par des personnes qui ne vivent pas dans le même ménage (voisins par ex.), des frais jusqu'à concurrence de CHF 4'800.00 peuvent être remboursés.

Si des frais de maladie et d’invalidité ne peuvent pas être remboursés par le biais des PC, une demande peut être présentée pour une éventuelle aide à Pro Senectute ou à Pro Infirmis.

Montants maximaux qui peuvent être remboursés

Les montants maximaux suivants peuvent, dans le cadre du remboursement des frais de maladie et d'invalidité, être versés par année en sus de la prestation complémentaire annuelle :

Personnes seules CHF 25'000.00
Couples CHF 50'000.00
Pensionnaires CHF   6'000.00

Frais de traitement dentaire

Les frais de traitement dentaire ne sont remboursés que s'il s'agit d'un traitement simple, économique et adéquat, exécuté en Suisse par des praticiens reconnus. Afin d’éviter toute surprise de non remboursement par les PC, un devis détaillé devra être présenté à la caisse de compensation avant l’exécution de traitements dentaires conservateurs (plus de CHF 1'500.00).

Aide au ménage

L'Organe cantonal des prestations complémentaires, en collaboration avec les services publics de NOMAD (Neuchâtel organise le maintien à domicile), a mis sur pied un système d'évaluation des besoins en aide au ménage privée des bénéficiaires de prestations complémentaires.

Le but de cette convention est de favoriser le maintien à domicile, de maintenir l’autonomie des personnes et de permettre d'obtenir un soutien dans les tâches quotidiennes ou hebdomadaires relatives à la tenue générale d'un ménage. Elle doit aussi permettre d'atteindre une équité dans le remboursement des prestations d'aide au ménage effectuées par NOMAD et celles réalisées par une aide au ménage privée.

Dès lors, une évaluation individuelle des besoins en aide au ménage est effectuée par NOMAD pour chaque bénéficiaire de prestations complémentaires qui en fait la demande. Elle sera réalisée selon le protocole en vigueur à NOMAD et tiendra compte notamment des besoins, des problèmes de santé, de mobilité, de handicap, de la situation psychosociale, des ressources de la personne et de celles de l'entourage.

Cette évaluation déterminera la nature et le volume des besoins et est obligatoire afin de nous permettre de rembourser les frais d'aide au ménage privée.

Pour les demandes d'aide au ménage privée, un formulaire devra être rempli et remis à l'agence régionale AVS ou à notre caisse afin d'effectuer une évaluation.

Demande

Le remboursement des frais de maladie, d'invalidité et de moyens auxiliaires doit être demandé auprès de l'agence régionale AVS de son lieu de domicile dans un délai de quinze mois dès la réception de la facture. Ils ne peuvent en outre être remboursés que pour l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu et dans la mesure où ils ont été causés en Suisse.

Mémento

Vous trouverez d'autres informations sur le mémento du Centre d'information AVS :